Prestations de titres restaurants

Ville de Carros

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/Caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1 génération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-29 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/Caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'Eusière, CS 70002
Code postal: 06512
Commune postale: Carros Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-carros.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493088049 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517022
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Ville de Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/Caisse des écoles constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1
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Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
Description des options:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Caisse des écoles
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 1 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Centre communal d'actions sociales
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la Caisse des écoles et le Centre communale d'actions sociales.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales/Caisse des écoles
Adresse postale: boulevard de la Colle Belle — rue de l'Aspre
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au court du 2
L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: direction administration et finances, service de la commande publique, 2 rue de l'Eusière — CS 70002, 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 sauf le jour de la date limite de remise des offres. Les prix sont révisables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517022 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande. Commune de Carros/CCAS/caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1
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Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618914
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517022
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.
Intitulé du lot: Caisse des écoles.
Informations complémentaires:
Le montant minimum annuel est de 1 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.
Le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Société UP
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Commune postale: Gennevillieres
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010

Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée: EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: direction administration et finances service de la commande publique 2 rue de l'Eusière — CS 7000206512 Carros Cedex / horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 sauf le jour de la date limite de remise des offres. Les prix sont révisables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 249-618914 (2019-12-23)
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