Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/Caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1 génération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'actions sociales/Caisse des écoles
Adresse postale: boulevard de la Colle Belle — rue de l'Aspre
Commune postale: Carros
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06510
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commande constitué par la Ville de Carros, la Caisse des écoles et le Centre communale d'actions sociales.” Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Carros
Adresse postale: 2 rue de l'Eusière — CS 70002
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06512
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de titres restaurants
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/Caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1 génération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Carros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCP.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/Caisse des écoles constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1 génération.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut...”
Description des options
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caisse des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 1 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre communal d'actions sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR TTC et il n'y a pas de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au court du 2 trimestre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des...”
L'unité monétaire utilisée: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: direction administration et finances, service de la commande publique, 2 rue de l'Eusière — CS 70002, 06512 Carros Cedex/horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 sauf le jour de la date limite de remise des offres. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 211-517022 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21060033400010
Adresse postale: 2 rue l'Eusière — CS 70002
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande. Commune de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande. Commune de Carros/CCAS/caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1 génération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande. Commune de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les personnels du groupement de commande. Commune de Carros/CCAS/caisse des écoles de Carros constitué par convention signée le 29.10.2019. Les prestations comprendront notamment la fourniture, l'impression, le façonnage, la livraison et la gestion des titres dématérialisés de 1 génération.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut...”
Description des options
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement à chaque date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, 1 ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 100 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.” Champ d'application du marché
Titre: Caisse des écoles.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 1 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimum annuel est de 5 000,00 EUR (TTC) et il n'y a pas de montant maximum.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Carros/CCAS/caisse des écoles constitué par convention signée le 29.10.2019”
Titre
Prestations titres restaurant pour les personnels du groupement de commande Commune de Carros/CCAS/caisse des écoles constitué par convention signée le 29.10.2019
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société UP
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/caisse des écoles constitué par convention signée le 29.10.2019.”
Titre
Prestations titres restaurant pour les personnels du groupement de commande commune de Carros/CCAS/caisse des écoles constitué par convention signée le 29.10.2019.
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: Gennevillieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“L'unité monétaire utilisée: EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des...”
L'unité monétaire utilisée: EUR. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est obligatoirement effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous-pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». La copie de sauvegarde est à déposer à l'adresse suivante: direction administration et finances service de la commande publique 2 rue de l'Eusière — CS 7000206512 Carros Cedex / horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 sauf le jour de la date limite de remise des offres. Les prix sont révisables.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 249-618914 (2019-12-23)