Il s'agit d'assurer, par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de spectacles lors des différentes manifestations organisées par la Ville, dont la Feria Pascale, la Feria du Riz, les fêtes traditionnelles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots, accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum par période de 500 000 EUR HT pour le lot 1 et 300 000 EUR HT pour le lot 2. Conformément aux art. R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Durée du marché: du 16.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période de 1 an (12 mois) renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et gardiennage (2 lots)
19fs-Cop-0635-M
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Il s'agit d'assurer, par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de...”
Brève description
Il s'agit d'assurer, par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de spectacles lors des différentes manifestations organisées par la Ville, dont la Feria Pascale, la Feria du Riz, les fêtes traditionnelles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux art. R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots, accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum par période de 500 000 EUR HT pour le lot 1 et 300 000 EUR HT pour le lot 2. Conformément aux art. R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Durée du marché: du 16.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période de 1 an (12 mois) renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum par période de 500 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-16 📅
Date de fin: 2021-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum par période de 300 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date/durée de la prestation, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date/durée de la prestation, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— conformément au code de la sécurité intérieure, livre VI, les entreprises et leurs dirigeants (mentionnés au Kbis) sont tenus de fournir les agréments et autorisations d'exercice d'une activité privée de sécurité en cours de validité délivrés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2 (dernière version à jour).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il s'agit d'une profession réglementée. Le marché concerne l'achat de prestations de sécurité privée relevant du code de la sécurité intérieure, nécessitant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il s'agit d'une profession réglementée. Le marché concerne l'achat de prestations de sécurité privée relevant du code de la sécurité intérieure, nécessitant une autorisation du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité: CNAPS).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — Toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse courrier électronique consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'avance. Avance de 5 % pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 161-396454 (2019-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'assurer, par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de...”
Brève description
Il s'agit d'assurer, par du personnel qualifié, la surveillance de lieux, le gardiennage d'établissements, la mise en place de barrières, la sécurité de spectacles lors des différentes manifestations organisées par la Ville, dont la Feria Pascale, la Feria du Riz, les fêtes traditionnelles. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code), appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code). Conformément aux art. R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. 2 lots, accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum par période de 500 000 EUR HT pour lot 1 et 300 000 EUR HT pour lot 2. Conformément aux art. R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Durée du marché: du 16.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une période de 1 an (12 mois) renouvelable tacitement 3 fois par période successive de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Surveillance de fêtes traditionnelles, spectacles et déambulations, marchés, manifestations culturelles sur le domaine public”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: AS Sécurité SASU
Adresse postale: 8 rue Gérard Gadiot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gardiennage et surveillance d'expositions, équipements et installations, bâtiment, parkings et lieux divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis d'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus pour chaque lot correspond à sa valeur totale maximale pour sa durée totale. Chaque marché est conclu en accord-cadre (art. R. 2162-1 à 6 du code) mono-attributaire de services sans minimum et avec maximum par période de 500 000 EUR HT pour lot 1 et 300 000 EUR HT pour lot 2.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE. Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 002-002193 (2019-12-31)