Prestations de services numériques aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif «chèque conseil numérique» de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique le montant maximum du marché est de 250 000 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services numériques aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif «chèque conseil numérique» de la Région Provence-Alpes-Côte...”
Titre
Prestations de services numériques aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif «chèque conseil numérique» de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-177
Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique le montant maximum du marché est de 250 000 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimum.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en développement des entreprises📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique le montant maximum du marché est de 250 000 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est financé sur les ressources propres de la collectivité et pourra également bénéficier d'un cofinancement européen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise» obtention du DCE: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courrier électronique, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr — Modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications critères de jugement des offres:
1) valeur technique de l'offre (50 %), sous pondéré comme suit:
— méthodologie de mise en œuvre globale de la prestation: prise en compte du fonctionnement du dispositif «chèque conseil numérique», méthode déployée auprès des entreprises, garantie de prise en compte des délais (20 %),
— pertinence des prestations proposées jugée sur le contenu présenté et l'adéquation avec la cible du dispositif (entreprises de moins de 20 salariés) (20 %),
— expertise compétences et référence des membres de l'équipe projet au regard des CV et références présentés dans le mémoire technique (10 %);
2) prix des prestations (50 %): le prix des prestations sera évalué de la manière suivante: (prix du moins disant/prix du candidat) x 50.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 094-227267 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur...”
Brève description
Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique le montant maximal du marché est de 250 000 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimal.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre selon les articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique le montant maximal du marché est de 250 000 EUR HT. Le marché est conclu sans montant minimal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227267
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 157-383547 (2020-08-11)