Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole — Ville de Nantes)
Nantes Métropole
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles R. 2162-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-10 | Avis de marché |
| 2019-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 2019-459
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327306
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Point de contact: M. Christophe Cotta
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: M. Eric Becquet
Téléphone: +33 240999302 📞
Courrier électronique: eric.becquet@nantesmetropole.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327306 (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 2019-459
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles R. 2162-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327306
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière;
2) établissement d'un plan individuel d'alignement;
3) opérations de division foncière;
4) opérations de bornage amiable;
5) servitudes: mission d'appui juridique, de recherche et d'analyse;
6) autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
Les prestations sont réparties sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Point de contact: M. Christophe Cotta
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: M. Eric Becquet
Téléphone: +33 240999302 📞
Courrier électronique: eric.becquet@nantesmetropole.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327306 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 990 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576465
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327306
Numéro JO-S: 235
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Atlantique Infogeo
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 94 450 EUR 💰
Nom: Cabinet RIOT
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Valeur totale du marché: 99 110 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Code postal: 44307
Valeur totale du marché: 124 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 235-576465 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec 1 montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles R. 2162-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576465
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327306
Numéro JO-S: 235
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Atlantique Infogeo
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 94 450 EUR 💰
Nom: Cabinet RIOT
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Valeur totale du marché: 99 110 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Code postal: 44307
Valeur totale du marché: 124 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 235-576465 (2019-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕