Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles R. 2162-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services fonciers pour le compte du groupement de commandes (Nantes Métropole — Ville de Nantes)
2019-459”
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement, conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles R. 2162-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) réalisation de plans liés à la définition de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à des géomètres-experts les prestations suivantes:
1) réalisation de plans liés à la définition de la propriété foncière;
2) établissement d'un plan individuel d'alignement;
3) opérations de division foncière;
4) opérations de bornage amiable;
5) servitudes: mission d'appui juridique, de recherche et d'analyse;
6) autres missions nécessitant les compétences du géomètre-expert.
Les prestations sont réparties sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 133-327306 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec 1 montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec 1 montant maximum fixé à 990 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres), en application des articles R. 2162-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification d'un ordre de service de démarrage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 990 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-25350
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique Infogeo
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 450 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet RIOT
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 110 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Code postal: 44307
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2019/S 235-576465 (2019-12-02)