1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
2019PA04
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) commun aux 4 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 710 331 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont spécifiées dans le Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 706 985 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, il est reconductible 3 fois pour une période d’un an. La reconduction est tacite.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 963 616 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la physique et de la mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 357 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Domaine de l'électronique, de l'informatique et des communications électroniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 461 371 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Pour chaque lot, les 3 offres techniquement et économiquement les plus avantageuse appréciées en fonction des critères pondérés suivants seront retenues:
1)...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Pour chaque lot, les 3 offres techniquement et économiquement les plus avantageuse appréciées en fonction des critères pondérés suivants seront retenues:
1) Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées: 25 % (Noté sur 25 points);
2) Moyens matériels dédiés aux prestations: 10 % (Noté sur 10 points);
3) Méthodologie pour la réalisation des prestations: 30 % (Noté sur 30 points);
4) Prix: 35 % (Noté sur 35 points).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques au...”
Pour chaque lot, le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques au nombre de 3 par lots, sans montant minimum ni maximum.
Le contenu du dossier de candidature et d'offre est précisé dans le règlement de la consultation.
Tous les échanges ayant lieu à l'occasion de la présente consultation doivent impérativement être dématérialisés.
Le retrait du dossier de consultation et le dépôt des candidatures et des offres se fait obligatoirement sous le profil d'acheteur: http://sattlutech.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859 Paris Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel en applications des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civil.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel en applications des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civil.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil.
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Source: OJS 2019/S 072-171291 (2019-04-08)