Prestations de services dans le cadre de l’étude Popgen

Inserm délégation régionale Grand Ouest

Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte et traitement des échantillons biologiques humains et la gestion des consentements ainsi que l'extraction haut débit automatisée de l’ADN des échantillons salivaires collectés dans le cadre de l'étude clinique Popgen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-27.

Qui ?

• Inserm délégation régionale Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2019.P.U1078.43_INSERM_DR_GO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Kit d'expédition de courrier 📦
Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Délégation régionale Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 240350669 📞
Fax: +33 240477701 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408753
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des échantillons biologiques humains et gestion des consentements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réaliser les prestations suivantes, en conformité avec les Bonnes pratiques cliniques (BPC), les Bonnes pratiques de fabrication (BPF) et le règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données:

— désigner, pour l’ensemble des prestations, un chef de projet qui sera l’interlocuteur de l’Inserm et qui aura sous son autorité les personnels dévolus à la réalisation des prestations,

— fournir les procédures pour la conception, l’envoi et la réception de courriers contenant un kit salivaire et pour le transport des kits salivaires vers le prestataire en charge du lot nº 2,

— réceptionner et conserver de manière sécurisée et confidentielle les informations concernant l’identité et l’adresse des participants provenant de la cohorte Constances,

— personnaliser et imprimer des documents à destination des participants,

— réceptionner, stocker et tracer la réception des 15 000 kits salivaires OG-600,

— fournir les matériels nécessaires pour la constitution des courriers d’inclusion à destination des participants,

— relier de manière traçable l’identité du participant, ses numéros anonymes (de Constances et de Popgen), au code-barres du kit OG-600 en développant une base de données spécifique et sécurisée pour toutes les étapes du lot nº 1,

— constituer les courriers d’inclusion et les envoyer aux 15000 participants de la cohorte Constances,

— réceptionner, tracer et vérifier la conformité des consentements et kits salivaires retournés par les participants,

— envoyer un courrier de relance 3 au participants n’ayant pas retourné leur consentement ou signalé leur refus (estimation 50 %).

En cas de non-conformité des consentements, recontacter le volontaire par courrier pour mise en conformité (si possible – estimation 20 %),

— conserver les consentements retournés par les volontaires dans un endroit sécurisé fermé à clé (accès badgé ou équivalent),

— envoyer les kits salivaires retournés accompagnés d’un listing des tubes (fichier informatique sécurisé) au prestataire en charge du lot nº 2, sur une fréquence hebdomadaire,

— envoyer les consentements signés par les volontaires à l’Inserm, à la fin de la période d’inclusion,

— informer et faire des points réguliers, au moins une fois par semaine, par tous moyens, avec le(s) responsable(s) du projet concernant l’avancée des prestations (nombre de kits envoyés et retournés, nombre de consentements conformes et non conformes, etc.).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconduction selon aléas de l'étude.
Intitulé du lot: Extraction haut débit automatisée de l’ADN des échantillons salivaires collectes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réaliser les prestations suivantes, en conformité avec les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et le règlement européen (UE) 2016/679 sur la protection des données:

— désigner pour l’ensemble des prestations, un chef de projet qui sera l’interlocuteur de l’Inserm et qui aura sous son autorité les personnels dévolus à la réalisation des prestations,

— fournir les procédures pour la réception des échantillons, l’extraction automatisée, la quantification et la dilution d’ADN, les contrôle qualité, la conservation et l’expédition vers le CNRGH (plate-forme de séquençage haut débit, CEA, Atlanpôle, Évry),

— réceptionner, vérifier et tracer les prélèvements et les listings électroniques envoyés simultanément par le prestataire en charge du lot nº 1,

— réceptionner des cryotubes de stockage d’ADN fournis par le CNRGH (au moins 10 000) portant un identifiant propre au CNRGH (ID_CNRGH),

— relier de manière traçable le numéro anonyme du volontaire dans l’étude et son code-barres de l’OG-600 avec l’ID_CNRGH,

— mettre en place un outil permettant de tracer l’échantillon biologique à sa réception, extraction, conservation et/ou expédition,

— procéder à une extraction unique d'ADN des kits salivaire OG-600 reçus; quantifier les ADN et les diluer si nécessaire,

— réaliser les contrôles qualité des ADN extraits,

— envoyer un aliquote d’ADN extrait du kit salivaire de chaque volontaire au CNRGH, accompagné d’un listing des aliquotes, hebdomadairement,

— informer et faire des points réguliers, au moins une fois par semaine, par tous moyens avec le(s) responsable(s) du projet sur avancée du projet (nombre de kits salivaires reçus, le nombre d’extraction, les non-conformités éventuelles, le nombre d’aliquote d’ADN envoyé au CNRGH, etc.).

En cas de retrait de consentement ou à la fin de l’étude, prévoir de détruire des échantillons sur demande écrite de l’Inserm et envoyer un «certificat de destruction de ressources biologiques», indiquant la liste des échantillons détruits et leur date de destruction,

— conserver les échantillons dans un congélateur -80ºC avec un accès sécurisé, un dispositif de surveillance et d’enregistrement des températures,

— mettre des échantillons à disposition de l’Inserm ou toute autre personne désignée par celui-ci,

— restituer les échantillons à la fin du marché selon les consignes qui seront données par l’Inserm.

Durée de l'accord: 36 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l’imprimé DC1 et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ainsi que le Document unique de marché européen (DUME),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d’apporter la preuve que l’autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— le candidat remettra le document annexé au présent règlement de consultation (attestation sur l’honneur) dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services (références) ayant porté sur l’objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire,

— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ainsi que les mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une présentation générale de l’entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (moyens humains et conditions de réalisation des prestations)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats DR Grand Ouest
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm DR Grand Ouest
Adresse postale: 63 quai Magellan, CS 32116
Code postal: 44021
Téléphone: +33 240350669 📞
Courrier électronique: achats.nantes@inserm.fr 📧
Fax: +33 240477701 📠
Adresse Internet: http://www.grand-ouest.inserm.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 167-408753 (2019-08-27)

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