Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-09
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Toutes les clefs pour mon emploi durable» (EMD) auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum (prestation d'une durée de 90 jours maximum).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — EMD — départements (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (13) Bouches-du-Rhône, (84) Vaucluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 15 736. Lieux d'intervention obligatoires: Digne, Gap, Briancon, Manosque, Marseille (13014 ou 13015), Marseille (13001 ou 13006), Aubagne, Salon-de-Provence, Aix-en-Provence, Martigues, Vitrolles, Arles, Orange, Carpentras, Cavaillon, Avignon et Le Pontet. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale durant la période ferme d'exécution: 17 986.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — EMD — départements, (06) Alpes-Maritimes, (83) Var.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 10 761. Lieux d'intervention obligatoires: Saint-Raphael ou Fréjus, Brignoles, Six-Fours, Toulon, Hyères, Draguignan, Saint-Tropez ou Cogolin, Nice Canton nº 15 ou nº 19, Nice Canton nº 16, Grasse, Menton, Antibes et Cannes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale durant la période ferme d'exécution: 12 562.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes, arrondissement ou canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes, arrondissement ou canton sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Demandes de renseignements adressées via le profil acheteur jusqu'au 10.1.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions...”
1) Demandes de renseignements adressées via le profil acheteur jusqu'au 10.1.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot;
4) Les prix unitaires par bénéficiaire proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
5) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière;
6) Marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 239-587598 (2019-12-06)