Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ projet» de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pôle emploi PACA

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ projet» (ACP). La prestation «Activ projet» doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Paca
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel, CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147662
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans le RC. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 5 179 098 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Activ projet — lot 1 — départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), de Vaucluse (84)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 10 675. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 15 250. Lieux d'intervention obligatoires: Manosque, Gap, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Châteaurenard, Istres, La Ciotat, Marignane, Marseille nord (Marseille 13001 ou Marseille 13002 ou Marseille 13015), Marseille sud (Marseille 13004 ou Marseille 13005 ou Marseille 13006), Martigues, Salon-de-Provence et Vitrolles. Locaux mis à disposition par pôle emploi: Briançon, Digne, Bollène et Apt. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 398. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 443 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Activ projet — lot 2 — départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 6 762. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 9 660. Lieux d'intervention obligatoires: Brignoles, Draguignan, Le Cannet des Maures, Fréjus, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Toulon, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Grasse, Le Cannet, Menton, Nice et Antibes. Locaux mis à disposition par pôle emploi: Saint Maximin et Cogolin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 886. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 459 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.concernant les lieux d'intervention obligatoires Marseille sud et Marseille nord, des lieux d'intervention additionnels peuvent être proposés en dehors des arrondissements objets des lieux d'intervention obligatoires. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 19.4.2019;

2) Les plis sont transmis exclusivement sous forme papier dans les conditions du V du règlement de la consultation (RC);

3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;

4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;

6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 2.9.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,

(b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 063-147662 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence Alpes Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type ‘Activ' projet’ (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Valeur totale du marché: 4834310.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511700
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-147662
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 10 675.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 15 250.

Lieux d'intervention obligatoires:Manosque, Gap, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Chateaurenard, Istres, La Ciotat, Marignane, Marseille Nord (Marseille 13001 ou Marseille 13002 ou Marseille 13015), Marseille Sud (Marseille 13004 ou Marseille 13005 ou Marseille 13006), Martigues, Salon de Provence et Vitrolles. Locaux mis à disposition par pôle emploi: Briançon, Digne, Bollène et Apt. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 398.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 443 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 6 762.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 9 660.

Lieux d'intervention obligatoires: Brignoles, Draguignan, Le Cannet des Maures, Fréjus, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Toulon, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Grasse, Le Cannet, Menton, Nice et Antibes.

Locaux mis à disposition par pôle emploi: Saint Maximin et Cogolin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 886.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 459 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Carrière Formation Conseil — mandataire
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: Carrière orientation conseil — COC — cotraitant
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Nom: Ingeneria projet — cotraitant
Commune postale: Frejus
Nom: Formation et metier — cotraitant
Commune postale: 13016 Marseille
Valeur totale du marché: 3 821 650 EUR 💰
Nom: Ingénéria Projet — mandataire
Code postal: 83600
Nom: ESCCOM — cotraitant
Commune postale: Nice
Nom: Itec — cotraitant
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Valeur totale du marché: 2 637 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2019/S 209-511700 (2019-10-24)

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