La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ projet» (ACP). La prestation «Activ projet» doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ projet» de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2019-03”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ projet» (ACP). La prestation «Activ projet» doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Activ projet — lot 1 — départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), de Vaucluse (84)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 10 675. A titre purement indicatif, nombre...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 10 675. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 15 250. Lieux d'intervention obligatoires: Manosque, Gap, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Châteaurenard, Istres, La Ciotat, Marignane, Marseille nord (Marseille 13001 ou Marseille 13002 ou Marseille 13015), Marseille sud (Marseille 13004 ou Marseille 13005 ou Marseille 13006), Martigues, Salon-de-Provence et Vitrolles. Locaux mis à disposition par pôle emploi: Briançon, Digne, Bollène et Apt. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 398. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 443 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le RC. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le RC. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 5 179 098 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ projet — lot 2 — départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 6 762. A titre purement indicatif, nombre...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 6 762. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 9 660. Lieux d'intervention obligatoires: Brignoles, Draguignan, Le Cannet des Maures, Fréjus, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Toulon, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Grasse, Le Cannet, Menton, Nice et Antibes. Locaux mis à disposition par pôle emploi: Saint Maximin et Cogolin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 886. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 459 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le RC. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le RC. Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière de 3 394 079 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.concernant les lieux d'intervention obligatoires Marseille sud et Marseille nord, des lieux d'intervention additionnels peuvent être proposés en dehors des arrondissements objets des lieux d'intervention obligatoires. Pôle emploi, pour certains lots, met des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ projet» telle que cette prestation est décrite au contrat et au CCFT.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 19.4.2019;
2) Les plis sont transmis exclusivement sous forme papier dans...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 19.4.2019;
2) Les plis sont transmis exclusivement sous forme papier dans les conditions du V du règlement de la consultation (RC);
3) Les conditions de négociation sont prévues au VI.2.2) du RC. Pôle emploi peut, pour chaque lot, attribuer le marché sans négociation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires ou un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionnés pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
5) En complément du II.1.6), si un même candidat est pressenti pour être attributaire de plusieurs lots, ces lots lui sont attribués dans les conditions du VI.1) du RC;
6) En complément du II.2.7), les marchés sont conclus à compter du 2.9.2019 pour 24 mois, puis reconductibles expressément 2 fois pour 1 an. En cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions du II du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“(a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
(a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code,
(b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 063-147662 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'insertion professionnelle de type
2019-03
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence Alpes Côte d'azur, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence Alpes Côte d'azur, de prestations de services d'insertion professionnelle de type ‘Activ' projet’ (ACP). La prestation Activ' projet doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4834310.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 10 675.
À titre purement indicatif, nombre...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 10 675.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 15 250.
Lieux d'intervention obligatoires:Manosque, Gap, Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Chateaurenard, Istres, La Ciotat, Marignane, Marseille Nord (Marseille 13001 ou Marseille 13002 ou Marseille 13015), Marseille Sud (Marseille 13004 ou Marseille 13005 ou Marseille 13006), Martigues, Salon de Provence et Vitrolles. Locaux mis à disposition par pôle emploi: Briançon, Digne, Bollène et Apt. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 4 398.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 443 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
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Description du marché:
“Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 6 762.
À titre purement indicatif, nombre...”
Description du marché
Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 6 762.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 9 660.
Lieux d'intervention obligatoires: Brignoles, Draguignan, Le Cannet des Maures, Fréjus, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Toulon, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Grasse, Le Cannet, Menton, Nice et Antibes.
Locaux mis à disposition par pôle emploi: Saint Maximin et Cogolin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 886.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 459 (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-147662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Activ projet — lot 1 — départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches-du-Rhône (13), de Vaucluse (84)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Carrière Formation Conseil — mandataire
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: Carrière orientation conseil — COC — cotraitant
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Nom: Ingeneria projet — cotraitant
Commune postale: Frejus
Nom: Formation et metier — cotraitant
Commune postale: 13016 Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 821 650 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Activ projet — lot 2 — départements des Alpes Maritimes (06), du Var (83)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingénéria Projet — mandataire
Code postal: 83600
Nom: ESCCOM — cotraitant
Commune postale: Nice
Nom: Itec — cotraitant
Commune postale: Valbonne Sophia Antipolis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 637 180 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 209-511700 (2019-10-24)