La présente consultation est organisée en vue de choisir les intermédiaires d'assurance et les assureurs dans le cadre de application des dispositions de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
201912
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir les intermédiaires d'assurance et les assureurs dans le cadre de application des dispositions de la...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir les intermédiaires d'assurance et les assureurs dans le cadre de application des dispositions de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Presqu'Île de Crozon — Aulne Maritime.
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour les dommages aux biens de la collectivité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour la responsabilité civile de la collectivité.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour assurer la flotte automobile de la collectivité.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour la protection juridique des agents et élus de la collectivité.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour la régime indemnitaire des agents relevant du régime Ircantec et CNRACL de la collectivité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le président.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rennes.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 100-242287 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Presqu'Ile Crozon — Aulne Maritime
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 569 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Presqu'Ile de Crozon — Aulne Maritime
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Presqu'Ile de Crozon — Aulne Maritime.
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour assurer la flotte automobile de la collectivité”
Description du marché:
“Consultation pour choisir un assureur pour la régime indemnitaire des agents relevant du régime IRCANTEC et CNRACL de la collectivité.”
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AG01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurance
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 082 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AG02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38384469300887
Adresse postale: 23 bd Solferino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 922 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AG03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 004 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AG04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Atlantique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 405 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AG05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statuaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 158 💰
Source: OJS 2019/S 250-620971 (2019-12-26)