Prestations de service en assurances

Mairie de Cestas

La présente consultation concerne le lot 3: assurance «automobile et bus» déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure.
Ce lot est décomposé en 4 sous lots: lot 3: assurance «automobile et bus»:
— sous-lot 3.1 commune de Cestas — flotte automobiles, bus et minibus,
— sous-lot 3.2 Centre communal d'action sociale de la commune de Cestas-Flotte auto,
— sous-lot 3.3 Communauté de communes Jalle Eau Bourde — flotte automobiles, bus et minibus,
— sous-lot 3.4 commune de Canéjan — flotte automobiles, engins et minibus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

• Mairie de Cestas

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: GPS 03-2019
Brève description:

La présente consultation concerne le lot 3: assurance «automobile et bus» déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure. Ce lot est décomposé en 4 sous lots: lot 3: assurance «automobile et bus»: — sous-lot 3.1 commune de Cestas — flotte automobiles, bus et minibus, — sous-lot 3.2 Centre communal d'action sociale de la commune de Cestas-Flotte auto, — sous-lot 3.3 Communauté de communes Jalle Eau Bourde — flotte automobiles, bus et minibus, — sous-lot 3.4 commune de Canéjan — flotte automobiles, engins et minibus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cestas
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cestas.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27731&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27731&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247295
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le lot 3: assurance «automobile et bus» déclaré sans suite à l'issue de la précédente procédure.

Ce lot est décomposé en 4 sous lots: lot 3: assurance «automobile et bus»:

— sous-lot 3.1 commune de Cestas — flotte automobiles, bus et minibus,

— sous-lot 3.2 Centre communal d'action sociale de la commune de Cestas-Flotte auto,

— sous-lot 3.3 Communauté de communes Jalle Eau Bourde — flotte automobiles, bus et minibus,

— sous-lot 3.4 commune de Canéjan — flotte automobiles, engins et minibus.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Bris de machine.

Marchandises transportées.

Auto-missions — élus, collaborateurs.

Assistance > 50 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes:

—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

——— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

——— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

——— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 123-5 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Canéjan
Commune postale: Canejan
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Jalle Eau Bourde
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: l.baudouin@canejan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.canejan.fr 🌏
: https://jalleeaubourde.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27731&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247295 (2019-05-23)

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