Liste et brève description des conditions
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes:
—— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
——— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
——— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
——— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 123-5 du code du travail.