Prestations de service de reprographie pour l'ensemble des services de Saint-Étienne Métropole. Lieux d'exécution: ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole (53 communes)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de reprographie pour l'ensemble des services de Saint-Étienne Métropole. Lieux d'exécution: ensemble du territoire de Saint-Étienne...”
Titre
Prestations de service de reprographie pour l'ensemble des services de Saint-Étienne Métropole. Lieux d'exécution: ensemble du territoire de Saint-Étienne Métropole (53 communes)
Afficher plus
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assemblées: reproduction de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Prestations de reprographie sur support papier pour le service Assemblées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 21.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 21.12.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers: photocopies couleurs, plans et reproduction de documents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de reprographie sur support papier ou transparent — divers: photocopies couleurs, plans... pour l'ensemble des services de Saint-Étienne Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 178-433731 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46460.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de reprographie sur support papier pour le service assemblées
Description du marché:
“Prestations de reprographie sur support papier ou transparent — divers: photocopies couleurs, plans...pour l'ensemble des services de Saint-Étienne Métropole.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assemblées: reproduction de documents
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C impressions et communication
Adresse postale: 3 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 995 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Divers: photocopies couleurs, plans et reproduction de documents
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25465.80 💰
“— L'accord-cadre, à bons de commande, est conclu sans montant minimum ni maximum. — avis de marché: JOUE 2019/S 178-433731 du 16.9.2019, avis 19-138157 au...”
— L'accord-cadre, à bons de commande, est conclu sans montant minimum ni maximum. — avis de marché: JOUE 2019/S 178-433731 du 16.9.2019, avis 19-138157 au BOAMP. — Sous-réserve de respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon 1 référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal 1 référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire 1 recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» , dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579432 (2019-12-03)