L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette assurance est souscrite sous forme de contrat à livre ouvert avec déclaration préalable de l'assuré pour chaque prêt lié à l'exposition, et la garantie souhaitée (séjour et/ou transport). En effet, à ce jour, toutes les conventions de prêt ne sont pas encore finalisées; les dates exactes des divers transports et les périodes précises des séjours (hors période d'exposition) relatives aux divers prêts ne sont, en conséquence, pas encore connues. L'ensemble des œuvres sera assuré selon la formule «clou à clou» pendant une période allant de l'enlèvement de l'œuvre de son lieu de conservation à son retour, transport aller-retour, séjours et transports intermédiaires et période d'exposition compris. Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» du musée des Beaux-Arts de Nancy”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette...”
Brève description
L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette assurance est souscrite sous forme de contrat à livre ouvert avec déclaration préalable de l'assuré pour chaque prêt lié à l'exposition, et la garantie souhaitée (séjour et/ou transport). En effet, à ce jour, toutes les conventions de prêt ne sont pas encore finalisées; les dates exactes des divers transports et les périodes précises des séjours (hors période d'exposition) relatives aux divers prêts ne sont, en conséquence, pas encore connues. L'ensemble des œuvres sera assuré selon la formule «clou à clou» pendant une période allant de l'enlèvement de l'œuvre de son lieu de conservation à son retour, transport aller-retour, séjours et transports intermédiaires et période d'exposition compris. Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, place Stanislas, case officielle nº 1, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette...”
Description des options
L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette assurance est souscrite sous forme de contrat à livre ouvert avec déclaration préalable de l'assuré pour chaque prêt lié à l'exposition, et la garantie souhaitée (séjour et/ou transport). En effet, à ce jour, toutes les conventions de prêt ne sont pas encore finalisées; les dates exactes des divers transports et les périodes précises des séjours (hors période d'exposition) relatives aux divers prêts ne sont, en conséquence, pas encore connues. L'ensemble des œuvres sera assuré selon la formule «clou à clou» pendant une période allant de l'enlèvement de l'œuvre de son lieu de conservation à son retour, transport aller-retour, séjours et transports intermédiaires et période d'exposition compris. Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec montant maximal. Les bons de commandes seront émis à la survenance des besoins sur la base des prestations décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement au seul titulaire de l'accord-cadre. Les bons de commande prennent la forme d'une demande de prise de garantie adressée par courrier électronique ou postal. Les prestations sont rémunérées par des prix unitaires selon les stipulations du présent acte d'engagement.le montant du marché ne pourra excéder un montant maximal de 50 000,00 EUR TTC. La cotisation due pour les risques garantis au titre du contrat d'assurance de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» sera calculée sur la base du montant des capitaux déclarés par l'assuré auquel seront appliqués les taux définis ci-dessous. Un montant estimatif à garantir de 50 000.000,00 EUR TTC est demandé. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'à exécution complète des prestations, à savoir jusqu'à la rédaction des constats état-retour. La durée prévisionnelle du présent marché est de 7 mois et le début prévisionnel du marché est défini à mai 2020. les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux cahiers des clauses techniques particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
16:01 📅
“https://www.xmarches.fr
Objet du marché: prestations de service d'assurance pour l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» du...”
https://www.xmarches.fr
Objet du marché: prestations de service d'assurance pour l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» du musée des Beaux-Arts de Nancy. L'Assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy.
Cette assurance est souscrite sous forme de contrat à livre ouvert avec déclaration préalable de l'assuré pour chaque prêt lié à l'exposition, et la garantie souhaitée (séjour et/ou transport). En effet, à ce jour, toutes les conventions de prêt ne sont pas encore finalisées; les dates exactes des divers transports et les périodes précises des séjours (hors période d'exposition) relatives aux divers prêts ne sont, en conséquence, pas encore connues. L'ensemble des œuvres sera assuré selon la formule «clou à clou» pendant une période allant de l'enlèvement de l'œuvre de son lieu de conservation à son retour, transport aller-retour, séjours et transports intermédiaires et période d'exposition compris. Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec montant maximal. Les bons de commandes seront émis à la survenance des besoins sur la base des prestations décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement au seul titulaire de l'accord-cadre. Les bons de commande prennent la forme d'une demande de prise de garantie adressée par courrier électronique ou postal. Les prestations sont rémunérées par des prix unitaires selon les stipulations du présent acte d'engagement.le montant du marché ne pourra excéder un montant maximal de 50 000,00 EUR TTC. La cotisation due pour les risques garantis au titre du contrat d'assurance de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» sera calculée sur la base du montant des capitaux déclarés par l'assuré auquel seront appliqués les taux définis ci-dessous. Un montant estimatif à garantir de 50 000 000,00 EUR TTC est demandé. le présent accord-cadre sera conclu à compter de la date de sa notification et jusqu'à exécution complète des prestations, à savoir jusqu'à la rédaction des constats état-retour. La durée prévisionnelle du présent marché est de 7 mois et le début prévisionnel du marché est défini à mai 2020. les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme aux cahiers des clauses techniques particulières (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622125 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette...”
Brève description
L'assureur garantit les risques de l'exposition «La sculpture en héritage. Les Adam, une dynastie lorraine» au musée des Beaux-Arts de Nancy. Cette assurance est souscrite sous forme de contrat à livre ouvert avec déclaration préalable de l'assuré pour chaque prêt lié à l'exposition, et la garantie souhaitée (séjour et/ou transport). En effet, à ce jour, toutes les conventions de prêt ne sont pas encore finalisées; les dates exactes des divers transports et les périodes précises des séjours (hors période d'exposition) relatives aux divers prêts ne sont, en conséquence, pas encore connues. L'ensemble des œuvres sera assuré selon la formule «clou à clou» pendant une période allant de l'enlèvement de l'œuvre de son lieu de conservation à son retour, transport aller-retour, séjours et transports intermédiaires et période d'exposition compris. Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6, s'exécutant par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec montant maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622125
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VDN_2019_074_AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant maximal de 50 000 EUR TTC.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 070-167105 (2020-04-06)