La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire» ainsi que ceux propres du Resah.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'affacturage inversé
2019-104
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire» ainsi que ceux propres du Resah.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM.
Description du marché:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées...”
Description du marché
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de «bénéficiaire» ainsi que ceux propres du Resah.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés justificatif de la qualité d'établissement de crédit, société de financement ou FIA mentionné à l'article L. 313-23 du code monétaire et financier (article 106 de la loi Pacte nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Établissement de crédit, société de financement ou FIA mentionné à l'article L. 313-23 du code monétaire et financier (article 106 de la loi Pacte nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Établissement de crédit, société de financement ou FIA mentionné à l'article L. 313-23 du code monétaire et financier (article 106 de la loi Pacte nº 2019-486 du 22.5.2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la...”
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com — les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats trouveront sur la plate-forme achat-hôpital un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme, notamment les prérequis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme au +33 820207743 (9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah dont la liste est annexée au cahier des clauses particulières, ainsi que le GIP Resah. L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le GIP Resah agit, dans le cadre de cette consultation, en tant que centrale d'achat «intermédiaire» (article L. 2113-2, 2º du code de la commande publique) ainsi que pour ses propres besoins.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 192-466721 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» ainsi que ceux propres du Resah.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées à...”
Description du marché
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, destinées à satisfaire les besoins de tout organisme répondant à la définition de «Bénéficiaire» ainsi que ceux propres du Resah.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre d'un an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 192-466721
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de service d'affacturage inversé
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 1.10.2019 et publié au JOUE sous le numéro 2019/s 192-466721 et au BOAMP sous le numéro...”
Par avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 1.10.2019 et publié au JOUE sous le numéro 2019/s 192-466721 et au BOAMP sous le numéro 19-148899, le Resah a lancé une consultation pour la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations de service d'affacturage inversé. La consultation a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, le Resah agissant en tant que centrale d' achat au titre de l'article L. 2113-2, 2º du code de la commande publique et pour ses propres besoins. La date limite de remise des offres est fixée au 18.11.2019 (12:00). À la suite de cette publication, le Resah a redéfini son besoin de sorte qu'il a été décidé de déclarer la consultation sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 219-537999 (2019-11-08)