Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC

SEMEC

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,
— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - 2 alinéa, R. 2162-4-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEMEC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont découpées en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense, — lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP). La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - 2 Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements cannois (Palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-533501
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum: 500 000 EUR HT pour la 1 À noter que l'accord-cadre qui sera conclu pour le lot 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.

Les prestations sont découpées en 2 lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,

— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).

La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - 2

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires du présent avis.

Intitulé du lot: Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.

Les prestations du lot nº 1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage,de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.

Valeur estimée hors TVA: 2 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum: 500 000 EUR HT pour la 1

À noter que l'accord-cadre qui sera conclu pour le lot 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.

Intitulé du lot: Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR: Inte0500351a relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum: 125 000 EUR HT pour la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès et ses dépendances (06400 Cannes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats, soit:

— lot nº 1: 400 000 EUR HT,

— lot nº 2: 100 000 EUR HT.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

— valeur technique: 65 %,

— prix des prestations: 35 %.

Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot nº 1: réglementation relative à la sécurité privée: loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi II, et ses textes d'application.

Lot nº 2:

— arrêté du 30.12.2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,

— arrêtés du 25.6.1980 et du 22.6.1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

— règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 qui oblige l'entreprise «Entrante» à reprendre les salariés transférables de l'entreprise «Sortante», les candidats au lot nº 2 sont informés que 2 personnes sont à reprendre pour une masse salariale mensuelle chargée de 6 531 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

L'acheteur prévoit une négociation. Toutefois, conformément à l'art. R. 2123-5 du code de la commande publique, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier.

Si l'acheteur engage des négociations, il négociera, pour chacun des lots, avec les 4 candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse et d'un 1

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés — téléphone: +33 492993141
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3

Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent:

1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir règlement de la consultation);

2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire; ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités dans le règlement de la consultation). La date limite pour effectuer cette visite est le 27.11.2019.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.

Prix unitaires révisables annuellement. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Une proposition d'intéressement au chiffre d'affaires pourra être faite par les candidats au lot nº 1, et ce par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance.

Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Durée de l'accord-cadre: pour chacun des 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 4.6.2021. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 4.6.2023. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début mars 2020.

À défaut de décision expresse de l'acheteur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.

La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant de chacun des lots, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

Délai de validité des offres: 4 mois.

Unité monétaire: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 217-533501 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont découpées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir: — lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense; — lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP). La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - 2 Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119471
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-533501
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum: 500 000 EUR HT pour la 1 À noter que l'accord-cadre qui est conclu pour le lot nº 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont découpées en deux lots, traités par marchés séparés, à savoir:

— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense;

Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.

— les prestations du lot nº1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage, de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.

Informations complémentaires:

À noter que l'accord-cadre qui est conclu pour le lot nº 1 à l'issue de la présente consultation vient en parallèle d'un contrat déjà existant.

Brève description:

— le lot nº 2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR: INTE0500351A relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3º, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique.

À l'issue de l'analyse et d'un 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: SARL Cannes sécurité
Numéro d'enregistrement national: 50179846600048
Adresse postale: Le Gallia — 6, avenue Selvosa
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422108147 📞
Courrier électronique: contact@cannes-securite.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.cannes-securite.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Tamaris sécurité privée
Numéro d'enregistrement national: 79479897500031
Adresse postale: 214, boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06290
Téléphone: +33 493180585 📞
Courrier électronique: g.penet@tamaris-securite.com 📧
Adresse Internet: https://tamaris-securite.com 🌏
Nom: Tamaris event
Numéro d'enregistrement national: 53350034400031
Adresse postale: Porte de l'Arénas — hall C — CS 13326 - 455, Promenade des Anglais
Code postal: 06206
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 492993141 ou 30 62

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: pour chacun des deux lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 4.6.2021. Il est reconductible deux fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 4.6.2023.

Date de signature de l'accord-cadre:

— lot nº 1 : 21.2.2020;

— lot nº 2 : 28.2.2020.

Les pièces constitutives des marchés sont consultables à l'adresse visée au point I.1), au service des marchés — tél.: +33 492993141 ou +33 492993062 — télécopie: +33 493993734, après prise de rendez-vous préalable, dans le respect des dispositions de l'article L. 2132-1 du code de la commande publique.

Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée, indiqués à la rubrique V 2 4 — informations sur le montant du marché/du lot — ci-avant, correspondent aux montants du devis quantitatif estimatif des offres, cette estimation étant une projection basée sur les prestations effectuées au cours de la période annuelle du 1.9.2018 au 31.8.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 050-119471 (2020-03-09)

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