Marché sur procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Négociations: voir rubrique IV.1.11) ci-avant.
Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent:
1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir règlement de la consultation);
2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire; ils devront prendre rendez-vous auprès de l'acheteur (voir modalités dans le règlement de la consultation). La date limite pour effectuer cette visite est le 27.11.2019.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante:
https://www.marches-securises.fr — Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.
Prix unitaires révisables annuellement. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Une proposition d'intéressement au chiffre d'affaires pourra être faite par les candidats au lot nº 1, et ce par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance.
Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Durée de l'accord-cadre: pour chacun des 2 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 4.6.2021. Il est reconductible 2 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 4.6.2023. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est début mars 2020.
À défaut de décision expresse de l'acheteur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant de chacun des lots, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.
Délai de validité des offres: 4 mois.
Unité monétaire: l'euro.