Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,
— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP),
— lot nº 3: prestations cyno-techniques de détection d'explosifs.
La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semec
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015,
Adresse postale:
“Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051”
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés — Téléphone: (+33) 492993141
Téléphone: +33 493390101📞
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com📧
Fax: +33 493993734 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.palaisdesfestivals.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale.
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés...”
Brève description
Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,
— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP),
— lot nº 3: prestations cyno-techniques de détection d'explosifs.
La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14) — informations complémentaires — du présent avis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chien de défense” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Palais des festivals et des congrès de Cannes et ses dépendances (06400 Cannes).”
Description du marché:
“Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels,...”
Description du marché
Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.
Les prestations du lot nº 1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage, de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Dans le cas présent, 2 attributaires seront...”
Informations complémentaires
Le lot nº 1 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Dans le cas présent, 2 attributaires seront retenus.
Montant minimum annuel HT: 800 000 EUR pour le 1 attributaire (nº 1 dans le classement) et 400 000 EUR pour le 2 attributaire (nº 2 dans le classement). Pas de montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de prévention des incendies📦
Description du marché:
“Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels,...”
Description du marché
Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.
Le lot nº 2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base du l'arrêté du 2.5.2005 NOR: INTE0500351A relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimum annuel HT: 120 000 EUR. Pas de montant maximum.”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant minimum annuel HT: 120 000 EUR. Pas de montant maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations cyno-techniques de détection d'explosifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels,...”
Description du marché
Le palais des festivals et des congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la SEMEC, accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. À titre d'exemple, en 2018, le palais a accueilli 52 salons, ainsi que 120 spectacles et représentations, générant une affluence de 300 000 visiteurs et congressistes.
Le lot nº 3 concerne des prestations d'agents conducteurs de chiens d'intervention pour la détection d'explosifs, portant notamment sur l'inspection avant l'ouverture d'un espace aux visiteurs, la levée de doute en cas de sac ou d'effet personnel signalé comme abandonné, l'inspection d'un véhicule avant autorisation d'accès au site, l'inspection des bagageries/coffres de véhicules/colis livrés durant un événement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Montant minimum annuel HT: 25 000 EUR. Pas de montant maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Un chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
Les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Un chiffre d'affaires annuel minimal est exigé des candidats (voir rubrique VI.3) ci-après).
Le nombre de candidats invités à participer à la phase offres est limité, tel qu'indiqué ci-dessous:
Nombre de candidats envisagés:
— lot nº 1: 4 candidats,
— lot nº 2: 3 candidats,
— lot nº 3: 3 candidats.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés (40 %),
— capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications (ou équivalent) présentées, et des références circonstanciées produites (40 %),
— capacités techniques appréciées au regard des moyens humains et techniques présentés (20 %).
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lots nº 1 et 3: réglementation relative à la sécurité privée: loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lots nº 1 et 3: réglementation relative à la sécurité privée: loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loppsi II, et ses textes d'application.
Lot nº 2:
— arrêté du 30.12.2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
— arrêtés du 25.6.1980 et du 22.6.1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
— règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 qui oblige l'entreprise «entrante» à reprendre les salariés transférables de l'entreprise «sortante», les candidats au lot nº 2 sont informés que 2 personnes sont à reprendre pour une masse salariale mensuelle chargée de 6 531 EUR.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les quatre candidats (pour le lot nº 1) ou 3 candidats...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les quatre candidats (pour le lot nº 1) ou 3 candidats (pour chacun des lots nº 2 et 3) qui seront admis à présenter une offre; les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les modalités relatives à la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché sur procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avis concerne...”
Marché sur procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent avis concerne la phase de remise de candidatures à l'issue de laquelle seront sélectionnés les candidats qui seront admis à présenter une offre, soit quatre candidats pour le lot nº 1 et 3 candidats pour chacun des lots nº 2 et 3. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection seront destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Un chiffre d'affaires annuel minimal, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats, soit:
— lot nº 1: 1 600 000 EUR (HT),
— lot nº 2: 240 000 EUR (HT),
— lot nº 3: 50 000 EUR (HT).
Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs (compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent:
1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir règlement de la consultation);
2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
En application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.
Prix unitaires révisables. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours, par virement bancaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.6.2019, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée maximale puisse dépasser 4 ans.
À défaut de décision expresse de l'acheteur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, l'accord-cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le prestataire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite du contrat.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique II.2.6) ci-avant de chacun des lots, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.
Délai de validité des offres: 4 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 023-051389 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Société d'économie mixte pour les événements cannois (palais des festivals et des congrès), La Croisette, CS 30051” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC
19-01”
Brève description:
“Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en 3 lots, traités par marchés séparés, à...”
Brève description
Prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC.
Les prestations sont découpées en 3 lots, traités par marchés séparés, à savoir:
— lot nº 1: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense,
— lot nº 2: prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP),
— lot nº 3: prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
La consultation donnera lieu, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à un accord-cadre à bons de commande. Cet accord-cadre sera multi-attributaires pour le lot nº 1 (2 attributaires seront retenus) et mono-attributaire pour les lots nº 2 et 3.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir section II, rubrique II.2.14 — informations complémentaires — du présent avis.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 65122
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2243966.17
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— attributaire nº 1 dans le classement montant annuel minimum de 800 000 EUR HT et sans montant maximum,
— attributaire nº 2 dans le classement montant annuel minimum de 400 000 EUR HT et sans montant maximum.
Afficher plus
Description du marché: Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP).
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant annuel minimum de 120 000...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant annuel minimum de 120 000 EUR (HT),
— sans montant maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs
Description
Description du marché: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel de 25 000 EUR...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les prestations de ce lot seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel de 25 000 EUR (HT),
— sans montant maximum.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Lot 1 — sûreté: accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Lot 1 — sûreté: accord-cadre multi-attributaires. Il est conclu avec 2 attributaires différents, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— attributaire nº 1, montant annuel minimum de 800 000 EUR HT — sans maximum,
— attributaire nº 2, montant annuel minimum de 400 000 EUR HT — sans maximum.
Lot 2 — SSIAP: accord-cadre est mono-attributaire, montant minimum de 120 000 EUR HT — sans maximum.
Lot 3 — Cynotechniques: accord-cadre montant annuel minimum de 25 000 EUR HT — sans maxi.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-051389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chien de défense”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection Sécurité Industrie
Numéro d'enregistrement national: 418 153 151 00034
Adresse postale: 209 rue Pin Baush — Parc 2000
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2113143.26
Offre la plus élevée: 2243966.17
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Private Security Guard
Numéro d'enregistrement national: 801 488 834 00020
Adresse postale: 9 rue Général Ferrié
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Protection Securité Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 190043.12
Offre la plus élevée: 201973.06
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations cynotechniques de détection d'explosifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Consultant Security Operation
Numéro d'enregistrement national: 81165782400017
Adresse postale: Parc Wanda, chemin 3 Feuillets
Commune postale: Roquefort-les-Pins
Code postal: 06330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 122 💰
Source: OJS 2019/S 152-375600 (2019-08-05)