Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie

Ville de Paris

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Omnium Général d'Ingénierie (Mandataire)
• SARL Envirotraces
• SAS Batiscopie

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 2018V12071090
Brève description:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — CSP Espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058031
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée totale, reconduction comprise (soit 48 mois) sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 700 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) sur des matériaux de voirie pour les 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 5

Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Uniquement pour les copies de sauvegarde: bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots. L'attribution des lots sera effectuée selon les modalités décrites à l'article 4.4.3 du règlement de consultation. La «Copie de sauvegarde», remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3) du présent avis. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-058031 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603767
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058031
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et le département de la Seine Saint-Denis.

Paris et le département du Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la partie prélèvements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le contrôle qualité en interne — partie analyses
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: SAS Batiscopie
Adresse postale: 14 rue Chabert
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@domobat-expertises.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Omnium Général d'Ingénierie (Mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SARL Envirotraces
Adresse postale: ZI du Clos aux Pois — 6/8 rue de la Closerie
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91048
Courrier électronique: contact@envirotraces.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «Espace Public» — domaine entretien espace public (direction de la voirie et des déplacements)

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés

3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris,

en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2019/S 245-603767 (2019-12-16)

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