Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — CSP Espace public — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Uniquement pour les copies de sauvegarde: bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie
2018V12071090”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine-Saint-Denis (93) rattachés à...”
Titre
1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine-Saint-Denis (93) rattachés à l'administration parisienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) sur des matériaux de voirie pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17,...”
Description du marché
Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) sur des matériaux de voirie pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine-Saint-Denis (93) rattachés à l'administration parisienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée totale, reconduction comprise (soit 48 mois) sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 700...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les montants, sur la durée totale, reconduction comprise (soit 48 mois) sont de 200 000 EUR HT au minimum et de 700 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements, bois de Boulogne, boulevard périphérique, et certains sites du département Val-de-Marne (94) rattachés à...”
Titre
5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements, bois de Boulogne, boulevard périphérique, et certains sites du département Val-de-Marne (94) rattachés à l'administration parisienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16...”
Description du marché
Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrondissements, bois de Boulogne, boulevard périphérique, et certains sites du département Val-de-Marne (94) rattachés à l'administration parisienne.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes conditions et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n 2018v12071090. Par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP n 2018v12071090. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-14
09:30 📅
“Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots. L'attribution des lots sera effectuée selon les modalités décrites à l'article 4.4.3 du...”
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots. L'attribution des lots sera effectuée selon les modalités décrites à l'article 4.4.3 du règlement de consultation. La «Copie de sauvegarde», remise sur place ou transmise par voie postale, pourra être déposée à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués à l'article I.3) du présent avis. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 026-058031 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Personne de contact:
“Service achat 3 «Espace Public» — domaine entretien espace public (direction de la voirie et des déplacements)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine Saint-Denis (93) rattachés à...”
Titre
1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine Saint-Denis (93) rattachés à l'administration parisienne
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et le département de la Seine Saint-Denis.
Description du marché:
“Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17,...”
Description du marché
Prestations de prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie pour les 1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrondissements, bois de Vincennes et certains sites du département Seine Saint-Denis (93) rattachés à l'administration parisienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la partie prélèvements
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour le contrôle qualité en interne — partie analyses”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et le département du Val-de-Marne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191370001356
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrdts, bois de...”
Titre
Prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie (1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 17, 18, 19, 20 arrdts, bois de Vincennes et des sites du 93)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Batiscopie
Adresse postale: 14 rue Chabert
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@domobat-expertises.fr📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191370001357
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie (5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrdts, bois de Boulogne,...”
Titre
Prélèvements et de recherche de substances dangereuses (amiante et HAP) sur des matériaux de voirie (5, 6, 7, 12, 13, 14, 15, 16 arrdts, bois de Boulogne, BP, et des sites du 94)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Omnium Général d'Ingénierie (Mandataire)
Adresse postale: 27 rue Garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: ogi@ogi2.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SARL Envirotraces
Adresse postale: ZI du Clos aux Pois — 6/8 rue de la Closerie
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91048
Courrier électronique: contact@envirotraces.com📧
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et...”
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés
3 «Espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris,
en précisant le nº et l'intitulé de la consultation ainsi que le lot concerné. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 245-603767 (2019-12-16)