Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau de loisirs
2019-004-ARS-972-CONTROLE-EAU”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau de loisirs.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux conditionnées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux conditionnées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de transmission des résultats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction soit une durée totale ne pouvant excéder 48 mois, à compter de la date de notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est exigé de tous les candidats sous peine de rejet de la candidature, les documents valides suivants: une copie de l'accréditation Cofrac détenue par le...”
Liste et brève description des conditions
Il est exigé de tous les candidats sous peine de rejet de la candidature, les documents valides suivants: une copie de l'accréditation Cofrac détenue par le candidat ainsi qu'une copie du ou des agréments délivrés par le ministère de la santé.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des différends de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des Citronniers, plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614147 (2019-12-19)
Informations complémentaires (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Centre d'affaires Agora — ZAC de l'Étang Z'Abricot — Pointe des Grives — CS 80656”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 017-037677 (2020-01-20)
Informations complémentaires (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Centre d'affaires Agora, ZAC de l'Étang Z'Abricot Pointe des Grives, CS 80656
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-12 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 022-049459 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“centre d'affaires Agora — ZAC de l'Étang Z'Abricot Pointe des Grives — CS 80 656”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 228 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-004-ARS-972-CONTROLE EAU
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d'analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux conditionnées”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collectivité territoriale de Martinique laboratoire territorial d'analyses
Adresse postale: rue Gaston Defferre — quartier la Favorite
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lta@collectivitedemartinique.mq📧
Région: Martinique 🏙️
URL: http://www.collectivitedemartinique.mq🌏
Le contractant est une PME
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Drôme
Adresse postale: 35 avenue de Lautagne
Commune postale: Valence
Code postal: 26904
Région: France🏙️
URL: http://www.ladromelaboratoire.fr🌏
Nom: Eurofins eichrom radioactivité
Adresse postale: rue Maryse Bastié — parc de Lormandière Bâtiment C campus de Ker Lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
URL: http://www.eichromlab.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Gaston Defferre quartier la Favorite
Code postal: 97261
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 580 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) dans un délai de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue des Citronniers Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2020/S 221-542015 (2020-11-07)