Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles — groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie

Conseil général d'Eure-et-loir

Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir,
— lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, conclu du 1.1.2020 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure) au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO-LSEHL
• Laboratoire de Touraine

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 19analyses
Brève description:

Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots: — lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, — lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, conclu du 1.1.2020 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure) au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Code postal: 28028
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268718
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Répartition par membre du groupement: — eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT, — eaux résiduaires: Eure-et-Loir Ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir,

— lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie.

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, conclu du 1.1.2020 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure) au 31.12.2023.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 72 000 EUR HT et un montant maximum de 292 000 EUR HT pour la durée du marché.

Informations complémentaires:

Répartition par membre du groupement:

— eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT,

— eaux résiduaires: Eure-et-Loir Ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots, afin d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées, le titulaire devra pouvoir justifier tout au long de l'accord-cadre des niveaux minimums de capacités listés ci-dessous:

— lot 1: les analyses du lot 1 étant prescrites dans le cadre du programme annuel de recherche en eau potable et du renforcement du suivi qualité des captages «prioritaires» du département d'Eure-et-Loir, il est demandé au prestataire les aptitudes suivantes:

—— détention des agréments a, b, c, d, e du ministère des solidarités et de la santé, selon l'arrêté du 11.1.2019 modifiant l'arrêté du 5.7.2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 11.1.2019 modifiant l'arrêté du 19.10.2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,

— lot 2: pour les analyses du lot 2, le prestataire devra justifier qu'il détient l'accréditation Cofrac, pour les paramètres physico-chimiques sur effluents aqueux des unités 1.1 à 1.26 du Bordereau des prix unitaires (BPU). Il doit respecter les documents suivants:

—— Lab Gta 05 pour les «analyses physico-chimiques des eaux»,

—— Lab Inf 05 de nomenclature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public
Adresse postale: 1 place Chatelet
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif — financement inscrit au budget principal de chaque membre du groupement de commandes. Les prestations pourront, le cas échéant, faire l'objet de subventions financières des agences de l'eau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2019/S 110-268718 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots: — lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, — lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un mont

Valeur totale du marché: 452 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545324
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268718
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Répartition par membre du groupement: — eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT, — eaux résiduaires: Eure-et-Loir ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

— eaux résiduaires: Eure-et-Loir ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Carso-LSEHL
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Laboratoire de Touraine
Adresse postale: BP 67357
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 222-545324 (2019-11-13)

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