Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles — groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie
Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir,
— lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, conclu du 1.1.2020 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure) au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Commune postale: Chartres
Code postal: 28028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.eurelien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Adresse postale: 1 place Chatelet
Commune postale: Chartres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles — groupement de commandes constitué entre le Conseil...”
Titre
Prestations de prélèvements et analyses d'eaux résiduaires, souterraines et superficielles — groupement de commandes constitué entre le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie
19analyses
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Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le...”
Brève description
Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir,
— lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum, conclu du 1.1.2020 (ou date de notification de l'accord-cadre si postérieure) au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour la durée du marché.”
Description du marché
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 160 000 EUR HT pour la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires”
Titre
Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 72 000 EUR HT et un montant maximum de 292 000 EUR HT pour la durée du marché.”
Description du marché
Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 72 000 EUR HT et un montant maximum de 292 000 EUR HT pour la durée du marché.
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Informations complémentaires:
“Répartition par membre du groupement:
— eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT,
— eaux...”
Informations complémentaires
Répartition par membre du groupement:
— eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT,
— eaux résiduaires: Eure-et-Loir Ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chacun des lots, afin d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées, le titulaire devra pouvoir justifier tout au long de l'accord-cadre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chacun des lots, afin d'assurer l'ensemble des missions qui lui sont confiées, le titulaire devra pouvoir justifier tout au long de l'accord-cadre des niveaux minimums de capacités listés ci-dessous:
— lot 1: les analyses du lot 1 étant prescrites dans le cadre du programme annuel de recherche en eau potable et du renforcement du suivi qualité des captages «prioritaires» du département d'Eure-et-Loir, il est demandé au prestataire les aptitudes suivantes:
—— détention des agréments a, b, c, d, e du ministère des solidarités et de la santé, selon l'arrêté du 11.1.2019 modifiant l'arrêté du 5.7.2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 11.1.2019 modifiant l'arrêté du 19.10.2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,
— lot 2: pour les analyses du lot 2, le prestataire devra justifier qu'il détient l'accréditation Cofrac, pour les paramètres physico-chimiques sur effluents aqueux des unités 1.1 à 1.26 du Bordereau des prix unitaires (BPU). Il doit respecter les documents suivants:
—— Lab Gta 05 pour les «analyses physico-chimiques des eaux»,
—— Lab Inf 05 de nomenclature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est à ce jour pas connu.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif — financement inscrit au budget principal de chaque membre du groupement de commandes. Les prestations pourront, le cas échéant, faire l'objet de subventions financières des agences de l'eau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 110-268718 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, des affaires juridiques et des assemblées — service de l'achat public”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le...”
Brève description
Le département d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir ingénierie se sont regroupés pour réaliser l'achat de prestations de prélèvements et d'analyses d'eaux. Le Conseil départemental d'Eure-et-Loir est coordonnateur du groupement de commandes. Il signera les accords-cadres issus de la consultation. Les membres du groupement exécuteront ensuite le(s) accord(s)-cadre(s) en fonction de leurs besoins. Les prestations sont divisées en 2 lots:
— lot 1: analyses physico-chimiques d'eaux souterraines pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir,
— lot 2: prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaire pour le Conseil départemental d'Eure-et-Loir et Eure-et-Loir Ingénierie. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un mont
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Répartition par membre du groupement:
— eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT,
— eaux...”
Informations complémentaires
Répartition par membre du groupement:
— eaux superficielles: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: minimum 12 000 EUR HT, maximum 72 000 EUR HT,
— eaux résiduaires: Eure-et-Loir ingénierie: minimum 60 000 EUR HT, maximum 220 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyses physico-chimiques d'eaux souterraines
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso-LSEHL
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires”
Titre
Prélèvements et analyses physico-chimiques d'eaux superficielles des aménagements routiers et collecte, transport et analyses physico-chimiques d'eaux résiduaires
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire de Touraine
Adresse postale: BP 67357
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
Source: OJS 2019/S 222-545324 (2019-11-13)