Prestations de numérisations administratives, patrimoniales et de registres d'état civil

Ville de Lyon

Accords-cadres mixtes mono-attributaires sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2019-07-08 Informations complémentaires
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: A9cu01_n
Brève description: Accords-cadres mixtes mono-attributaires sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268752
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Numérisation de documents patrimoniaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Réalisation pour les services de la ville de Lyon de prestations de numérisation patrimoniale.
Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an.
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Intitulé du lot: Numérisation de documents musicaux pour la BML
Numéro du lot: 02
Brève description:
Réalisation de prestations de numérisation des fonds sonores musicaux de la Bibliothèque Municipale de Lyon (BML).
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Numérisation de documents sonores non musicaux des AML
Numéro du lot: 03
Brève description:
Réalisation pour les Archives municipales de Lyon (AML) de prestations de numérisation de documents sonores non musicaux.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Numérisation des registres des actes d'état civil
Numéro du lot: 04
Brève description:
Réalisation de prestations de numérisation des registres des actes d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la ville de Lyon et de la direction des cimetières.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus par le code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue des quatre ans de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 110-268752 (2019-06-05)
Informations complémentaires (2019-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322704
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268752
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2019/S 131-322704 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accords-cadres mixtes mono-attributaires sans montant minimal ni maximal.
Valeur totale du marché: 297 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017385
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation pour les services de la Ville de Lyon de prestations de numérisation patrimoniale.
Réalisation de prestations de numérisation des
fonds sonores musicaux de la Bibliothèque municipale de Lyon (BML).
registres des actes d'état civil des 9 mairies d'arrondissement de la Ville de Lyon et de la direction des cimetières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Flash Copy
Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi
Commune postale: Wasselonne
Code postal: 67310
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 52 500 EUR 💰
Nom: Gecko
Adresse postale: 59 rue de la Ferme
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.
Source: OJS 2020/S 009-017385 (2020-01-10)