Prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon

CCAS de la ville de Besançon

Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont:
— les résidences autonomie pour personnes âgées,
— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes — alzheimer et maladie apparentées,
— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS),
— le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Les prestations concernent les métiers suivants:
— infirmier,
— aide-soignant,
— aide médico-psychologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-05 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel infirmier
Brève description:
Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont: — les résidences autonomie pour personnes âgées, — l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes — alzheimer et maladie apparentées, — le dispositif Lits halte soins santé (LHSS), — le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Les prestations concernent les métiers suivants: — infirmier, — aide-soignant, — aide médico-psychologique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Besançon
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Code postal: 25050
Commune postale: Besançon Cedex 2039
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
Téléphone: +33 381412121 📞
Fax: +33 381529256 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584094
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont:
— les résidences autonomie pour personnes âgées,
— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes — alzheimer et maladie apparentées,
— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS),
— le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Les prestations concernent les métiers suivants:
— infirmier,
— aide-soignant,
— aide médico-psychologique.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Leur durée est de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Besançon.
25000, Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner non,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail non.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pouvoir de la personne habilités à engager la société au signataire du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Besançon Cedex 2039.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice présidente
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte s'agissant d'un marché de service ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et mono-attributaire pour le lot 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38182600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://hhtp://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 238-584094 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont: — les résidences autonomie pour personnes âgées; — l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes; — alzheimer et maladie apparentées; — le dispositif Lits halte soins santé (LHSS); — le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Les prestations concernent les métiers suivants: — infirmier, — aide-soignant, — aide médico-psychologique.
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123939
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584094
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les résidences autonomie pour personnes âgées;
— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes;
— alzheimer et maladie apparentées;
— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Adecco médical
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Nom: Select TT
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
255 000 EUR 💰
Nom: Cabinet infirmier planoise
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 052-123939 (2020-03-10)
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