Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont:
— les résidences autonomie pour personnes âgées,
— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes — alzheimer et maladie apparentées,
— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS),
— le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Les prestations concernent les métiers suivants:
— infirmier,
— aide-soignant,
— aide médico-psychologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Besançon
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Commune postale: Besançon Cedex 2039
Code postal: 25050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la vice présidente
Téléphone: +33 381412121📞
Courrier électronique: ccas@besancon.fr📧
Fax: +33 381529256 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.marches.besancon.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Brève description:
“Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par...”
Brève description
Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont:
— les résidences autonomie pour personnes âgées,
— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes — alzheimer et maladie apparentées,
— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS),
— le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Les prestations concernent les métiers suivants:
— infirmier,
— aide-soignant,
— aide médico-psychologique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel infirmier📦
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel médical📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Leur durée est de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Leur durée est de 12 mois chacune. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Informations complémentaires
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des...”
Titre
Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25000, Besançon.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des...”
Description du marché
Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner non,
— renseignements sur le respect...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner non,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail non.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— pouvoir de la personne habilités à engager la société au signataire du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat non.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon Cedex 2039.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte s'agissant d'un marché de service ayant pour objet des services sociaux et autres services...”
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte s'agissant d'un marché de service ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et mono-attributaire pour le lot 1.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38182600📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://hhtp://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2019/S 238-584094 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par...”
Brève description
Les prestations de mise à disposition de personnel médical pour les structures gérées par le CCAS de la ville de Besançon. Les structures concernées par cette consultation sont:
— les résidences autonomie pour personnes âgées;
— l'accueil de jour l'escapade pour personnes âgées et dépendantes;
— alzheimer et maladie apparentées;
— le dispositif Lits halte soins santé (LHSS);
— le Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
Les prestations concernent les métiers suivants:
— infirmier,
— aide-soignant,
— aide médico-psychologique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 555770
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition de personnel infirmier pour les résidences autonomie et le service de soins infirmiers à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco médical
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Select TT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 555771
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des...”
Titre
Mise à disposition de personnel aide-soignant et aide médico-psychologique pour les résidences autonomie, l'accueil de jour l'escapade et le service des soins infirmiers à domicile
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 555772
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de personnel infirmier pour le dispositif Lits halte soins santé (LHSS)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet infirmier planoise
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
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Source: OJS 2020/S 052-123939 (2020-03-10)