Prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réalisation du parc des Carrières

Saint-Louis Agglomération

Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réalisation du parc des Carrières. Le projet porte sur la réalisation du parc des Carrières sur un secteur d'étude d'environ 15 ha. Un projet de parc paysager binational est en réflexion sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, pour donner suite aux premières ébauches réalisées dans le cadre de l'IBA Basel (Internationale Bauaustellung — imaginer et bâtir l'avenir) intitulé «parc des Carrières». Les particularités de ce projet sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Saint-Louis Agglomération assurera le portage du projet en tant que maître d'ouvrage, sur la partie centrale des aménagements des espaces libérés par la Kibag Kies Basel (exploitant de la gravière).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19fs-Amen-0296-H
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réalisation du parc des Carrières. Le projet porte sur la réalisation du parc des Carrières sur un secteur d'étude d'environ 15 ha. Un projet de parc paysager binational est en réflexion sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, pour donner suite aux premières ébauches réalisées dans le cadre de l'IBA Basel (Internationale Bauaustellung — imaginer et bâtir l'avenir) intitulé «parc des Carrières». Les particularités de ce projet sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Saint-Louis Agglomération assurera le portage du projet en tant que maître d'ouvrage, sur la partie centrale des aménagements des espaces libérés par la Kibag Kies Basel (exploitant de la gravière).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154985
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les candidats devront faire une proposition pour les variantes imposées (anciennement options ou prestations supplémentaires éventuelles) conformément à l'article 4.6.3 du règlement de la consultation. L'absence de réponse à ces variantes imposées entraîne l'irrégularité de l'offre de base. L'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non ces variantes imposées avec l'offre de base. Durée du marché — délais d'exécution le délai global d'exécution prévisionnel du marché est de 90 mois à compter de sa date de notification: — démarrage prévisionnel de la phase «études» de l'ensemble des tranches: juin 2019, — démarrage prévisionnel des travaux de la tranche ferme: février 2020, — livraison des travaux de la tranche ferme: juin 2020, — prévisionnel, — livraisons travaux de la tranche optionnelle 1: 2 — prévisionnel, — livraisons travaux de la tranche conditionnelle 2: 2 Ces délais partent, pour chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la phase considérée. Le maître d'ouvrage a confié à l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (Adauhr) une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la rédaction du programme et des documents du dossier de consultation, ainsi que l'assistance à l'organisation de la sélection des maîtres d'œuvre et du suivi des études de conception. La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes: — étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre par le pouvoir adjudicateur (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation), — étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales, — étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment, — étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution du marché par la Commission d'appel d'offres (CAO). Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles décrites à l'article 3.3.2 du règlement de la consultation. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles, ni aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: les conditions d'obtention du dossier de consultation sont explicitées à l'article 5 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 11 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réalisation du parc des Carrières. Le projet porte sur la réalisation du parc des Carrières sur un secteur d'étude d'environ 15 ha. Un projet de parc paysager binational est en réflexion sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, pour donner suite aux premières ébauches réalisées dans le cadre de l'IBA Basel (Internationale Bauaustellung — imaginer et bâtir l'avenir) intitulé «parc des Carrières». Les particularités de ce projet sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Saint-louis Agglomération assurera le portage du projet en tant que maître d'ouvrage, sur la partie centrale des aménagements des espaces libérés par la Kibag Kies Basel (exploitant de la gravière).
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Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:
— possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis Agglomération 68300 — Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Cette liste contiendra les éléments suivants:
— concernant l'ensemble des participants d'une même équipe: une présentation sur 2 fiches A3 recto au format paysage de quelques références, études en cours ou expériences acquises au sein d'autres agences, jugées significatives par l'équipe candidate de son savoir-faire et de sa conception architecturale, notamment dans les domaines de l'aménagement de parcs et jardins, d'aires de jeux,
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— concernant chaque participant: un dossier de format A4, pour chaque participant, n'excédant pas 5 pages de références en matière de constructions publiques, notamment de réalisations dans le domaine de la consultation ou équivalent. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
— les prestations de maîtrise d'œuvre de la tranche ferme seront cofinancées par Saint-Louis Agglomération, l'association parc des Carrières, le Canton Bâle-Ville, la commune de Allschwil et des donations (Euroairport),
— les modalités de cofinancement des prestations de maîtrise d'œuvre des tranches optionnelles 1 et 2 n'ont pas encore été définies,
— modalités de paiement: virement administratif selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— délai global de paiement: 30 jours,
— les prix de chaque tranche sont révisables,
— une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — les candidats devront faire une proposition pour les variantes imposées (anciennement options ou prestations supplémentaires éventuelles) conformément à l'article 4.6.3 du règlement de la consultation. L'absence de réponse à ces variantes imposées entraîne l'irrégularité de l'offre de base. L'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non ces variantes imposées avec l'offre de base. Durée du marché — délais d'exécution le délai global d'exécution prévisionnel du marché est de 90 mois à compter de sa date de notification:
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— démarrage prévisionnel de la phase «études» de l'ensemble des tranches: juin 2019,
— démarrage prévisionnel des travaux de la tranche ferme: février 2020,
— livraison des travaux de la tranche ferme: juin 2020,
— prévisionnel,
— livraisons travaux de la tranche optionnelle 1: 2
— livraisons travaux de la tranche conditionnelle 2: 2
Ces délais partent, pour chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la phase considérée. Le maître d'ouvrage a confié à l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (Adauhr) une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la rédaction du programme et des documents du dossier de consultation, ainsi que l'assistance à l'organisation de la sélection des maîtres d'œuvre et du suivi des études de conception. La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
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— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre par le pouvoir adjudicateur (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution du marché par la Commission d'appel d'offres (CAO).
Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles décrites à l'article 3.3.2 du règlement de la consultation. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles, ni aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: les conditions d'obtention du dossier de consultation sont explicitées à l'article 5 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 11 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154985 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre relatives au projet de réalisation du Parc des Carrières. Le projet porte sur la réalisation du Parc des Carrières sur un secteur d'étude d'environ 15 hectares. Un projet de parc paysager binational est en réflexion sur le territoire de Saint Louis Agglomération, pour donner suite aux premières ébauches réalisées dans le cadre de l'Iba Basel (Internationale Bauaustellung — imaginer et Bâtir l'avenir) intitulé «Parc des Carrières». Les particularités de ce projet sont décrites à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Saint-Louis Agglomération assurera le portage du projet en tant que maître d'ouvrage, sur la partie centrale des aménagements des espaces libérés par la Kibag Kies Basel (exploitant de la gravière).
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Valeur totale du marché: 104643.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347979
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154985
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Durée du marché: le délai global d'exécution prévisionnel du marché est de 90 mois à compter de sa date de notification. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru: — au BOAMP nº 19-51134 publié le 31.3.2019, — au JOUE du 3.4.2019 sous le nº 2019/s 066-154985. Montant du marché: pour un montant total de 104 643,50 EUR (HT) soit 125 572,20 EUR (TTC) tel qu'il est indiqué dans l'acte d'engagement et correspondant à la mission de base de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1 et de la tranche optionnelle 2 avec les variantes imposées nº 1 à 7. Autres informations: date de signature du marché: 15.7.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-i-7
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Louis Agglomération 68300 Saint-Louis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Les Ateliers Paysagistes
Adresse postale: 30 rue du Rhin
Commune postale: Bartenheim
Code postal: 68870
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 104643.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: le délai global d'exécution prévisionnel du marché est de 90 mois à compter de sa date de notification. Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 19-51134 publié le 31.3.2019,
— au JOUE du 3.4.2019 sous le nº 2019/s 066-154985.
Montant du marché: pour un montant total de 104 643,50 EUR (HT) soit 125 572,20 EUR (TTC) tel qu'il est indiqué dans l'acte d'engagement et correspondant à la mission de base de la tranche ferme, de la tranche optionnelle 1 et de la tranche optionnelle 2 avec les variantes imposées nº 1 à 7.
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Autres informations: date de signature du marché: 15.7.2019 le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 141-347979 (2019-07-19)