Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info — les candidats devront faire une proposition pour les variantes imposées (anciennement options ou prestations supplémentaires éventuelles) conformément à l'article 4.6.3 du règlement de la consultation. L'absence de réponse à ces variantes imposées entraîne l'irrégularité de l'offre de base. L'acheteur public se réserve la possibilité de notifier ou non ces variantes imposées avec l'offre de base. Durée du marché — délais d'exécution le délai global d'exécution prévisionnel du marché est de 90 mois à compter de sa date de notification:
— démarrage prévisionnel de la phase «études» de l'ensemble des tranches: juin 2019,
— démarrage prévisionnel des travaux de la tranche ferme: février 2020,
— livraison des travaux de la tranche ferme: juin 2020,
— prévisionnel,
— livraisons travaux de la tranche optionnelle 1: 2 semestre 2022,
— prévisionnel,
— livraisons travaux de la tranche conditionnelle 2: 2 semestre 2025.
Ces délais partent, pour chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des études de la phase considérée. Le maître d'ouvrage a confié à l'agence départementale d'aménagement et d'urbanisme du Haut-Rhin (Adauhr) une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la rédaction du programme et des documents du dossier de consultation, ainsi que l'assistance à l'organisation de la sélection des maîtres d'œuvre et du suivi des études de conception. La présente consultation se déroulera selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: avis de marché, règlement de la consultation et sélection des 3 candidats admis à remettre une offre par le pouvoir adjudicateur (étape faisant l'objet du présent règlement de la consultation),
— étape nº 2: envoi de l'invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés accompagnée du dossier de consultation des entreprises, puis analyse des offres initiales,
— étape nº 3: phase(s) de négociation portant sur les offres initiales et les éventuelles offres ultérieures des candidats sélectionnés précédemment,
— étape nº 4: analyse des offres finales, puis attribution du marché par la Commission d'appel d'offres (CAO).
Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles décrites à l'article 3.3.2 du règlement de la consultation. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles, ni aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches. Précisions concernant les critères d'attribution des offres: la notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: les conditions d'obtention du dossier de consultation sont explicitées à l'article 5 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante:
http://www.marches-publics.info — la procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 11 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.