Prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Centre hospitalier Leon Binet Provins

La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Qui ?

• Centre hospitalier Leon Binet Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-PCN-MO
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre
Code postal: 77488
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-provins.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604028 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2639&orgAcronyme=77HPR01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100675
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur utilise la procédure concurrentielle avec négociation dans le cadre de l'article 25 II.-3 — architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n — études techniques structure, — études techniques en énergies et fluides, — ingénierie TCE, — économie de la construction. Un jury sera chargé d'examiner l'ensemble des candidatures et de proposer au maître de l'ouvrage une liste de trois (3) candidats admis à soumissionner. La consultation se déroulera en 2 tours: — 1 — second tour: les candidats admis à soumissionner recevront le dossier de consultation des concepteurs et seront appelés à remettre une 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. La mission est une mission de base au sens du décret n

— 1

—— rénovation d'une partie du bloc opératoire (vestiaires - circuits entrées / sorties — SSPI) sur environ 430 m

—— construction neuve en extension du bloc opératoire sur environ 1 000 m

—— construction neuve en extension des urgences adultes (+ aménagement interne) pour accueillir les urgences pédiatriques, restructuration du 1

— 2

—— rénovation des étages 2 à 5 (chambres principalement — environ 170 lits et 130 chambres) du bâtiment d'hospitalisation. Le budget prévisionnel est de l'ordre de 6 600 000 EUR HT travaux, compris VRD, aménagements paysagers et fondations. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux pour la 1

Durée de l'accord: 68 mois
Description des options:

L'équipe sélectionnée pourra également se voir confier les missions complémentaires suivantes (prestations supplémentaires éventuelles facultatives):

— prestation supplémentaire éventuelle A: une mission EXE (plans + quantitatifs) pour les lots structures et fluides, et uniquement quantitatifs pour les autres lots?

— prestation supplémentaire éventuelle B: une mission de quantitatifs uniquement pour tous les lots?

— prestation supplémentaire éventuelle C: une mission OPC?

— prestation supplémentaire éventuelle D: études de synthèse. Les prestations supplémentaires éventuelles retenues feront l'objet d'une notification concomitamment à la notification de la mission de base. Le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il conclut un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Cette possibilité n'est pas offerte pour les marchés publics de fournitures (article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Chalautre 77160 Provins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte: l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure concurrentielle négociée, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de jugement des candidatures:

— compétences et moyens humains et matériels de tous les membres de l'équipe,

— pertinence de la composition de l'équipe,

— qualité des références concernant notamment des opérations dans les secteurs médico-social ou sanitaire et réalisées en site occupé,

— qualité des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier).

NB: tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.

Heure limite de réception des offres: 09:30
Date d'envoi des invitations: 2019-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26770008600023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: M. Stéphane Cornus, courriel: scornus@ch-provins.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur utilise la procédure concurrentielle avec négociation dans le cadre de l'article 25 II.-3

— architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n

— études techniques structure,

— études techniques en énergies et fluides,

— ingénierie TCE,

— économie de la construction.

Un jury sera chargé d'examiner l'ensemble des candidatures et de proposer au maître de l'ouvrage une liste de trois (3) candidats admis à soumissionner. La consultation se déroulera en 2 tours:

— 1

— second tour: les candidats admis à soumissionner recevront le dossier de consultation des concepteurs et seront appelés à remettre une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet:

— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six (6) mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative modifié par le décret n

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100675 (2019-02-27)

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