La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins
2019-PCN-MO”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins.”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins.
La consultation a pour objet les prestations de maîtrise d'œuvre pour l'opération de travaux de modernisation du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. La mission est une mission de base au sens du décret n 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. La durée du marché débute à sa notification et se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.
— 1 phase:
—— rénovation d'une partie du bloc opératoire (vestiaires - circuits entrées / sorties — SSPI) sur environ 430 m SDO,
—— construction neuve en extension du bloc opératoire sur environ 1 000 m SDO pour accueillir: secteur de naissance et urgence gynéco-obstétriques — unité de chirurgie ambulatoire de 15 places — hôpital de jour médecine de 10 places,
—— construction neuve en extension des urgences adultes (+ aménagement interne) pour accueillir les urgences pédiatriques, restructuration du 1 étage du bâtiment d'hospitalisation (environ 1 800 m SDO) pour aménagement d'un pôle Femme Mère Enfant.
— 2 phase:
—— rénovation des étages 2 à 5 (chambres principalement — environ 170 lits et 130 chambres) du bâtiment d'hospitalisation. Le budget prévisionnel est de l'ordre de 6 600 000 EUR HT travaux, compris VRD, aménagements paysagers et fondations. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux pour la 1 phase est de 13 mois, compris travaux préparatoires. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux pour la 2 phase est de 32 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 68
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de jugement des candidatures:
— compétences et moyens humains et matériels de tous les membres de l'équipe,
— pertinence de la composition de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de jugement des candidatures:
— compétences et moyens humains et matériels de tous les membres de l'équipe,
— pertinence de la composition de l'équipe,
— qualité des références concernant notamment des opérations dans les secteurs médico-social ou sanitaire et réalisées en site occupé,
— qualité des références concernant des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surface et en montant financier).
NB: tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'équipe sélectionnée pourra également se voir confier les missions complémentaires suivantes (prestations supplémentaires éventuelles facultatives):
—...”
Description des options
L'équipe sélectionnée pourra également se voir confier les missions complémentaires suivantes (prestations supplémentaires éventuelles facultatives):
— prestation supplémentaire éventuelle A: une mission EXE (plans + quantitatifs) pour les lots structures et fluides, et uniquement quantitatifs pour les autres lots?
— prestation supplémentaire éventuelle B: une mission de quantitatifs uniquement pour tous les lots?
— prestation supplémentaire éventuelle C: une mission OPC?
— prestation supplémentaire éventuelle D: études de synthèse. Les prestations supplémentaires éventuelles retenues feront l'objet d'une notification concomitamment à la notification de la mission de base. Le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsqu'il conclut un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence. Cette possibilité n'est pas offerte pour les marchés publics de fournitures (article 30-I 7 du décret).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte: l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au...”
Conditions d'exécution du contrat
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement de la procédure concurrentielle négociée, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
09:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur utilise la procédure concurrentielle avec négociation dans le cadre de l'article 25 II.-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Le pouvoir adjudicateur utilise la procédure concurrentielle avec négociation dans le cadre de l'article 25 II.-3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le Règlement de la consultation (RC) et les deux fiches de synthèse sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics https://www.achat-hopital.com La consultation s'adresse à des équipes de concepteurs choisies en fonction de leurs compétences, de leurs moyens humains et matériels, et de leurs références sur des opérations de complexité équivalente et d'importance comparable (en surfaces et en montant financier), notamment sur des opérations d'extension et de restructuration pour les secteurs médico-social ou sanitaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membre d'un groupement. La liste des documents demandés par le pouvoir adjudicateur se trouve dans le règlement de la consultation. Les compétences minimales demandées sont les suivantes:
— architecte (inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n 85-384 CEE du 10.6.1985, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné),
— études techniques structure,
— études techniques en énergies et fluides,
— ingénierie TCE,
— économie de la construction.
Un jury sera chargé d'examiner l'ensemble des candidatures et de proposer au maître de l'ouvrage une liste de trois (3) candidats admis à soumissionner. La consultation se déroulera en 2 tours:
— 1 tour: les candidats transmettent, conformément au règlement de la consultation, les éléments nécessaires à l'appréciation de leurs compétences, références et moyens humains et matériels. Après proposition d'un jury, le pouvoir adjudicateur procédera à la sélection de trois (3) candidats admis à soumissionner (candidats admis à négocier = soumissionnaires),
— second tour: les candidats admis à soumissionner recevront le dossier de consultation des concepteurs et seront appelés à remettre une 1 proposition constituant l'offre initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet:
— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de six (6) mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative modifié par le décret n 2016-1480 du 2.11.2016 — art. 10,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melubn
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 044-100675 (2019-02-27)