Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation

Institut national audiovisuel — INA

Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ex. loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:
— l'entretien courant,
— les travaux de maintenance,
— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, et
— les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur…), la mission de base n'est alors pas imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ex. loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que: — l'entretien courant, — les travaux de maintenance, — les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, et — les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur…), la mission de base n'est alors pas imposée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832000 📞
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239877
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien courant,

— les travaux de maintenance,

— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, et

— les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur…), la mission de base n'est alors pas imposée.

Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base complète lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de missions complémentaires. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ex. loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois.

Description des options:

Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.

Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC,

— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales réalisations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations objet du présent marché ne sont pas réservées au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Bry-sur-Marne.
Informations complémentaires: Service achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Dans le respect des dispositions de l'article R. 2143-4 du code, l'INA informe les candidats qu'ils doivent obligatoirement présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) électronique en lieu et place de la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 8.1.1 du règlement de la consultation et des renseignements mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du même règlement. À cet effet, les candidats peuvent utiliser le DUME électronique «acheteur public» préparé par l'INA et disponible sur le profil acheteur ou rédiger leur propre DUME électronique «entreprise» (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/le-portail-web-service-dume/) conformément aux éléments mentionnés à l'article 8.1. Les candidats indiquent dans le DUME remis qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises tout en produisant à l'appui, les informations mentionnées aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du présent RC. Si un groupement d'entreprise candidate à la procédure, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour le sous-traitant lorsqu'une sous-traitance est présentée lors du dépôt de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 099-239877 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019A6440000
Brève description:

Le marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que: — l'entretien courant, — les travaux de maintenance, — les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, — et les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur...), la mission de base n'est alors pas imposée.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-467053
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239877
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,

— et les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur...), la mission de base n'est alors pas imposée.

Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base complète lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de mission(s) complémentaire(s). Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Nom: CS Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48088637300020
Adresse postale: 23 boulevard de la Marne
Commune postale: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 961346339 📞
Courrier électronique: contact@csingenierie.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: PV2C
Numéro d'enregistrement national: 45313729100028
Adresse postale: 58 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Téléphone: +33 139780062 📞
Courrier électronique: c.dumont@pv2c.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Etech
Numéro d'enregistrement national: 32269792100037
Adresse postale: 9 rue de la Madeleine
Commune postale: Guermantes
Code postal: 77600
Téléphone: +33 164020580 📞
Courrier électronique: etech2@etech-bet.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom: Jek ingénierie et environnement
Numéro d'enregistrement national: 53136189700055
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142830265 📞
Courrier électronique: contact@jek-ing.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Oteis
Numéro d'enregistrement national: 33832946000070
Adresse postale: 140 boulevard Malesherbes
Code postal: 75017
Téléphone: +33 567223225 📞
Courrier électronique: conseil@oteis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Marché multi-attributaires et conclu avec 3 titulaires, l'accord-cadre s'exécute sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 192-467053 (2019-10-01)

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