Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ex. loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:
— l'entretien courant,
— les travaux de maintenance,
— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, et
— les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur…), la mission de base n'est alors pas imposée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats
Téléphone: +33 149832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ex. loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:
— l'entretien courant,
— les travaux de maintenance,
— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, et
— les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur…), la mission de base n'est alors pas imposée.
Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base complète lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de missions complémentaires. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (ex. loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:
— l'entretien courant,
— les travaux de maintenance,
— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations, et
— les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur…), la mission de base n'est alors pas imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par périodes successives de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il pourra être reconduit, de manière tacite, 3 fois par période successive de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 6.1.2 et 6.1.3 du RC,
— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance de risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales réalisations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales réalisations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise,
— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du présent marché ne sont pas réservées au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du présent marché ne sont pas réservées au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bry-sur-Marne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Dans le respect des dispositions de l'article R. 2143-4 du code, l'INA informe les candidats qu'ils doivent obligatoirement présenter leur candidature sous...”
Dans le respect des dispositions de l'article R. 2143-4 du code, l'INA informe les candidats qu'ils doivent obligatoirement présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) électronique en lieu et place de la déclaration sur l'honneur mentionnée à l'article 8.1.1 du règlement de la consultation et des renseignements mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du même règlement. À cet effet, les candidats peuvent utiliser le DUME électronique «acheteur public» préparé par l'INA et disponible sur le profil acheteur ou rédiger leur propre DUME électronique «entreprise» (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/le-portail-web-service-dume/) conformément aux éléments mentionnés à l'article 8.1. Les candidats indiquent dans le DUME remis qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises tout en produisant à l'appui, les informations mentionnées aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du présent RC. Si un groupement d'entreprise candidate à la procédure, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME. Il en va de même pour le sous-traitant lorsqu'une sous-traitance est présentée lors du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 16056610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter déjà signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 099-239877 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation
2019A6440000”
Brève description:
“Le marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de...”
Brève description
Le marché porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation des bâtiments sur l'ensemble des sites de l'Institut national de l'audiovisuel. Les prestations réalisées au titre du marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:
— l'entretien courant,
— les travaux de maintenance,
— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,
— et les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur...), la mission de base n'est alors pas imposée.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles...”
Description du marché
Les prestations réalisées au titre du présent marché ne concernent que des opérations ne nécessitant pas l'organisation d'un concours au sens des articles R. 2162-19 à R. 2162-26 du code. Les missions octroyées peuvent faire l'objet d'une mission de base complète lorsque celle-ci s'impose, éventuellement complétée de mission(s) complémentaire(s). Par ailleurs, certaines opérations ne seront pas soumises aux dispositions du code relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la Maîtrise d'œuvre privée (ex loi MOP) en tant qu'il s'agit de réhabilitations ou rénovations simples telles que:
— l'entretien courant,
— les travaux de maintenance,
— les travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations,
— et les travaux portant uniquement sur un équipement technique destiné à l'exploitation d'un bâtiment (remplacement de chaudière, ascenseur...), la mission de base n'est alors pas imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019A6440000
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'aménagement et de rénovation du patrimoine immobilier de l'INA”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CS Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 48088637300020
Adresse postale: 23 boulevard de la Marne
Commune postale: La Varenne Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 961346339📞
Courrier électronique: contact@csingenierie.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: PV2C
Numéro d'enregistrement national: 45313729100028
Adresse postale: 58 route d'Argenteuil
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Téléphone: +33 139780062📞
Courrier électronique: c.dumont@pv2c.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Etech
Numéro d'enregistrement national: 32269792100037
Adresse postale: 9 rue de la Madeleine
Commune postale: Guermantes
Code postal: 77600
Téléphone: +33 164020580📞
Courrier électronique: etech2@etech-bet.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Jek ingénierie et environnement
Numéro d'enregistrement national: 53136189700055
Adresse postale: 63 rue Daguerre
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142830265📞
Courrier électronique: contact@jek-ing.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Numéro d'enregistrement national: 33832946000070
Adresse postale: 140 boulevard Malesherbes
Code postal: 75017
Téléphone: +33 567223225📞
Courrier électronique: conseil@oteis.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires...”
Accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Marché multi-attributaires et conclu avec 3 titulaires, l'accord-cadre s'exécute sans montant minimum ni maximum.