Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le Centre administratif de Marne-la-Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le Centre sportif à Bougival. Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PN2019007
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le Centre administratif de Marne-la-Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le Centre sportif à Bougival.
Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le Centre administratif de Marne-la-Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le Centre sportif à Bougival.
Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306143
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Pour des raisons de confidentialité, les documents de la consultation ne seront accessibles qu’aux seuls candidats retenus.
La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Pour des raisons de confidentialité, les documents de la consultation ne seront accessibles qu’aux seuls candidats retenus.
La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le Centre administratif de Marne-la-Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le Centre sportif à Bougival.
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le Centre administratif de Marne-la-Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le Centre sportif à Bougival.
Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments du siège, des immeubles périphériques et du centre administratif de Marne-la-Vallée de la Banque de France. Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements innovants de zones tertiaires notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments du siège, des immeubles périphériques et du centre administratif de Marne-la-Vallée de la Banque de France. Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements innovants de zones tertiaires notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Le périmètre porte sur les immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire, principalement: le Siège, sis 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris est constitué de 3 entités: «Ancien Immeuble», « Nouvel Immeuble» et «Radziwill» (116 000 m
Le périmètre porte sur les immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire, principalement: le Siège, sis 31 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris est constitué de 3 entités: «Ancien Immeuble», « Nouvel Immeuble» et «Radziwill» (116 000 m
Les immeubles périphériques:
— 9/11 rue du Colonel Driant — 75001 Paris (4 500 m
— 2 et 6 rue de la Vrillière — 75001 Paris (530 m
— 9 rue de Valois, 75001 — Paris (800 m
— 115 rue Réaumur, 75002 — Paris (12 900 m
— 37 rue du Louvre, 75002 — Paris (6 850 m
— 73 rue de Richelieu, 75002 — Paris (4 350 m
— 48/50 rue Notre-Dame des Victoires — 75002 Paris (5 750 m
— 2/4 rue de la Banque, 75002 Paris — (3 300 m
— 4 place de Budapest, 75009 — Paris (17 000 m
— 51 bis avenue Aristide Briant — 92120 Montrouge (3 900 m
— 19 rue de Montreuil — 94303 Vincennes (9 350 m
— le Centre administratif de Marne-la-Vallée, 2 avenue Pierre Mendès France — 77431 Marne-la-Vallée (65 400 m
Les immeubles sociaux:
— le Centre sportif de Bougival Île de la Loge — 92380 Bougival (3 400 m
— le restaurant d’entreprise et activités sportives et sociales dit «immeuble Ventadour», 18 rue Marsollier — 75002 Paris (11 120 m
Les missions de maîtrise d’œuvre objet de l’accord-cadre peuvent concerner les opérations de travaux suivantes (liste indicative):
— réaménagement ou création de locaux d’exploitation tertiaire, salles de réunion, halls d’accueil, logements de fonction, etc..,
— entretien du clos et couvert en milieu occupé et sécurisé: rénovation de toitures ou de terrasses, rénovation de façades, remplacement de menuiseries et occultations,
— mise en sécurité incendie, sûreté active et passive, mise en accessibilité PMR...
Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur la réalisation des missions suivantes:
— mission space-planning,
— DIAG études de Diagnostic,
— FAIS études de Faisabilité,
— APS Avant-projet sommaire,
— APD Avant-projet définitif,
— AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire,
— PRO études de Projet,
— ACT Assistance aux contrats de travaux,
— VISA Visa des études d’exécution,
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— AOR Assistance lors des opérations de réception,
— CSSI Coordination des systèmes de sécurité incendie,
— mission acoustique,
— Synthèse.
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des compétences étendues, notamment en:
— spaceplanning,
— architecture,
— économie de la construction,
— structure,
— fluide et thermie,
— CFO-CFA.
L’équipe de maîtrise d’œuvre doit également présenter les compétences suivantes, susceptibles d’être requises de manière très ponctuelle au cours de la durée de validité de l’accord-cadre:
— architecture du patrimoine,
— acoustique,
— paysagiste.
L’accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Les opérations dont le montant global de travaux est supérieur à 2 000 000 EUR HT sont exclues du présent accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois sans que le titulaire puisse s’y opposer. La durée totale de l’accord-cadre est donc de 48 mois.
L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois sans que le titulaire puisse s’y opposer. La durée totale de l’accord-cadre est donc de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La loi nº 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Situation économique et financière:
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 2 400 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
— Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Capacité technique et professionnelle:
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (10 maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché).
Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées (space-planning, aménagement d’espaces tertiaires).
À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse qui est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://achats-consultations.banque-france.fr
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la loi nº 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devront être membres de ce groupement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d'un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
1) appréciation des références: 70 %;
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 30 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr étant précisé que la remise papier est interdite pour le présent marché.
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1
Pour des raisons de confidentialité, les documents de la consultation ne seront accessibles qu’aux seuls candidats retenus.
La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: +33 820207743 (pour les pays étrangers: 33 176647402).
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 125-306143 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le centre administratif de Marne la Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le centre sportif à Bougival.
Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le centre administratif de Marne la Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le centre sportif à Bougival.
Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Valeur totale du marché: 1 546 543 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — Direction des achats
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164639
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-306143
Numéro JO-S: 69
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments…
… de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le centre administratif de Marne la Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le centre sportif à Bougival.
… du siège, des immeubles périphériques et du centre administratif de Marne la Vallée de la Banque de France. Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements innovants de zones tertiaires notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.
Le périmètre porte sur les immeubles dont la Banque de France est propriétaire ou locataire, principalement:
Le siège, sis 31 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris est constitué de 3 entités: «Ancien Immeuble», «Nouvel Immeuble» et «Radziwill» (116 000 m
— 9 rue de Valois — 75001 Paris (800 m
— 115 rue Réaumur — 75002 Paris (12 900 m
— 37 rue du Louvre — 75002 Paris (6 850 m
— 73 rue de Richelieu — 75002 Paris (4 350 m
— 48/50 rue Notre Dame des Victoires — 75002 Paris (5 750 m
— 2/4 rue de la Banque — 75002 Paris (3 300 m
— 4 place de Budapest — 75009 Paris (17 000 m
— le centre administratif de Marne la Vallée, 2 avenue Pierre Mendès France — 77431 Marne la Vallée (65 400 m
— le centre sportif de Bougival Île de la Loge — 92380 Bougival (3 400 m
— le restaurant d’entreprise et activités sportives et sociales dit «immeuble Ventadour» 18 rue Marsollier — 75002 Paris (11 120 m
— réaménagement ou création de locaux d’exploitation tertiaire, salles de réunion, halls d’accueil, logements de fonction, etc.
— entretien du clos et couvert en milieu occupé et sécurisé: rénovation de toitures ou de terrasses, rénovation de façades, remplacement de menuiseries et occultations;
— mise en sécurité incendie, sûreté active et passive, mise en accessibilité PMR…
— mission space-planning;
— DIAG Études de diagnostic;
— FAIS Études de faisabilité;
— APS Avant-projet sommaire;
— APD Avant-projet définitif;
— AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire;
— PRO Études de projet;
— ACT Assistance aux contrats de travaux;
— VISA Visa des études d’exécution;
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
— AOR Assistance lors des opérations de réception;
— CSSI Coordination des systèmes de sécurité incendie;
— mission acoustique;
— space planning,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Nom: Projective Space Management
Numéro d'enregistrement national: 385 226 337 00074
Adresse postale: 24 rue Gabrielle Josserand
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93507
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Nom: Projective Architecture
Numéro d'enregistrement national: 2409 738 606 00048
Nom: Brizot-Masse Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 2494 137 961 000 53
Adresse postale: 134 rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 1 546 543 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 069-164639 (2020-04-02)