Prestations de maîtrise d’œuvre à destination des bâtiments du siège de la Banque de France

Banque de France — direction des achats

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la Banque de France à savoir, le siège et les immeubles périphériques parisiens, le Centre administratif de Marne-la-Vallée, les immeubles sociaux qui abritent le restaurant d’entreprise à Paris et le Centre sportif à Bougival.
Ces prestations relèveront principalement de missions de space-planning et aménagements de zones tertiaires innovants notamment de type «smart building», de sujets techniques et de réhabilitations du clos et couvert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-28 Avis de marché
2020-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Xavier Pasquet
Téléphone: +33 142922342 📞
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre à destination des bâtiments du siège de la Banque de France PN2019007”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments du siège,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La loi nº 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”    Afficher plus
Conditions de participation

“— le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 2 400 000 EUR. Il est précisé qu'en cas de groupement, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré: — une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la loi nº 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi nº 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) et III.1.3) du présent avis: I) une attestation sur l’honneur dûment...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-306143 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France — Direction des achats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 546 543 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de maîtrise d’œuvre à destination des installations et des ouvrages des bâtiments du siège,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306143

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de maitrise d’œuvre à destination des bâtiments du siège de la Banque de France”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Projective Space Management
Numéro d'enregistrement national: 385 226 337 00074
Adresse postale: 24 rue Gabrielle Josserand
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93507
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Projective Architecture
Numéro d'enregistrement national: 2409 738 606 00048
Nom: Brizot-Masse Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 2494 137 961 000 53
Adresse postale: 134 rue du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 546 543 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164639 (2020-04-02)