Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives:
1) Aux infrastructures (quais, plateformes, réseaux etc.), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien;
2) Aux locaux, hangars, garages et installations du service «Exploitation - Régie»
3) Et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19I002KM
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154955
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 25-ii.3”
Source: OJS 2019/S 066-154955 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-04-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives: 1) aux infrastructures (quais, plate-formes, réseaux …),...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives: 1) aux infrastructures (quais, plate-formes, réseaux …), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien;
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163345
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154955
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2019/S 069-163345 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007023
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, sans montant maximum pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au(x)...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, sans montant maximum pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
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Source: OJS 2020/S 005-007023 (2020-01-06)