Prestations de maîrise d'œuvre pour des projets relatifs aux infrastructures et locaux de la DCTDM

CA Nîmes métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives:
1) Aux infrastructures (quais, plateformes, réseaux etc.), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien;
2) Aux locaux, hangars, garages et installations du service «Exploitation - Régie»
3) Et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret n2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence K Architectes
• Architectes BBJ
• Artelia Ville et Transport (mandataire solidaire)
• Atelier Locus — sites paysage
• Cabinet d'études Marc Merlin (mandataire solidaire)
• CAP ingelec

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-04-04	Informations complémentaires
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19I002KM
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives: 1) Aux infrastructures (quais, plateformes, réseaux etc.), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien; 2) Aux locaux, hangars, garages et installations du service «Exploitation - Régie» 3) Et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - Colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154955
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 25-ii.3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives:

1) Aux infrastructures (quais, plateformes, réseaux etc.), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien;

2) Aux locaux, hangars, garages et installations du service «Exploitation - Régie»

3) Et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du Décret n

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure dans l'arrêté du 21.12.1993; il est précisé dans les exigences techniques et fonctionnelles (Etf) de l'accord-cadre. Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études à savoir:

— maîtrise d'œuvre en matière de réhabilitation, conception et construction de déchèteries,

— réalisation de dossiers réglementaires complexes portant notamment sur les déchèteries: volet hydraulique, hydrogéologique, études d'impact, de risques, de dangers, d'incidences, études de flux thermiques, intégration de volets naturels d'études d'impact, dossiers d'enquêtes publiques,

— insertion paysagère d'équipements publics tels que déchèteries ou centres de tri,

— architecture,

— réalisation des réseaux secs et humides,

— aménagement de voiries d'accès,

— coordination des systèmes de sécurité incendie.

Les candidats pourront intégrer au sein de l'équipe, toute autre compétence jugée pertinente au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Conformément à l'article 139 du décret du 25.3.2016, l'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications sous la forme de clauses de réexamen.

Informations complémentaires:

La présente procédure négociée passée après mise en concurrence est soumise aux dispositions des articles 25-ii.3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dum (document unique de marché généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en

Candidature Mps) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre); Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1);

Pour l'architecte (compétence architecture): Conformément aux dispositions de la loi no77-2 et de son décret d'application no2009-1490 qui fixent les conditions d'exercice de la profession d'architecte sur le territoire français, les candidats devront fournir les éléments de preuve relatifs à leur habilitation d'exercer sur le territoire français, ou tout élément de preuve permettant d'attester qu'ils possèderont cette habilitation avant le début d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre. Sont notamment attendus les documents suivants:

— soit une copie d'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. Conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2, le marché de maîtrise d'œuvre est réservé à la profession d'architecte: titulaire du diplôme d'etat d'architecte (Ade) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (Hmonp) ou titulaire du DPLG ou équivalent,

— soit la preuve par tout moyen: Du droit d'exercer sur le territoire français (dans le cas de l'exercice temporaire et occasionnel de la profession: déclaration écrite préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes; décision notifiée de l'ordre des architectes; décision du ministre de la culture; arrêté du ministre de la culture, etc...) ou de l'équivalence à ce droit: Le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d'attester que les conditions d'exercice prévues par les textes cités ci-après sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition exigée. Il sera également attendu des éléments d'explications propres au candidat, ainsi que la preuve des démarches qu'il aura réalisées auprès des autorités françaises compétentes afin d'obtenir une autorisation d'exercice sur le territoire français

Situation économique et financière:

Dum (document unique de marché) ou en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces

Exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir une présentation synthétique de leur candidature et de leurs compétences, au travers d'un dossier technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation. De plus, ils devront fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (moyens généraux) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - la liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seront particulièrement appréciées, des références portant sur des missions de maîtrise d'œuvre en matière de réhabilitation, conception et construction de déchèteries ainsi que sur des prestations d'élaboration et de suivi de dossiers icpe, pac, enquêtes publiques. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis sur les 5 dernières années seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualification professionnelle tels qu'indiqués dans le règlement de consultation (phase candidatures) ou leur équivalence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

80 points pour les capacités professionnelles du candidat au regard de la qualité des références fournies. Ces points sont répartis comme suit:

— 20 points pour la compétence «Maîtrise d'œuvre en matière de réhabilitation, conception et construction de déchèteries»,

— 15 points pour la compétence «Réalisation de dossiers réglementaires complexes»,

— 10 points pour la compétence «Réalisation des réseaux secs et humides»,

— 10 points pour la compétence «Aménagement de voiries d'accès»,

— 10 points pour la compétence «Insertion paysagère d'équipements publics tels que déchèteries ou centres de tri»,

— 10 points pour la compétence «Architecture»,

— 5 points pour la compétence «Coordination des systèmes de sécurité incendie»,

— 15 points pour les capacités techniques des candidats, répartis comme suit:

—— 5 points pour les moyens humains des candidats, appréciés au regard des moyens humains actuels (en cas de groupement, l'effectif global du groupement sera pris en compte),

—— 10 points pour les moyens matériels des candidats, appréciés au regard des logiciels et moyens de suivi terrain utilisés par le candidat (en cas de groupement, le matériel global du groupement sera pris en compte),

—— 5 points pour les capacités financières des candidats appréciées au regard du chiffre d'affaires global des candidats, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en cas de groupement, le chiffre d'affaire global du groupement sera pris en compte). Le nombre de participants admis à présenter une offre est de 5 maximum.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 - 12:30/13:30 - 17:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel accord-cadre pourra être lancé à l'issue de la période initiale ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Il est cependant interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Nombre de participants admis à présenter une offre: maximum 5. Le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Ces pièces sont fournies à titre de présentation de l'accord-cadre. Elles sont susceptibles d'être complétées et/ou précisées dans leur forme et leur fond. Les candidats sont invités à s'identifier lors du

Téléchargement du dossier de consultation (Dce) et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations, en application de l'article 73 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce marché fait partie du dispositif marché public simplifie (Mps). Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide destiné aux entreprises pour répondre à un marché public simplifié est disponible à l'adresse suivante:

http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiersattaches/mps_guide_candidats.pdf.

Dématérialisation des procédures: l'acheteur impose le dépôt des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des plis volumineux. Assistance plateforme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: 04 92 90 93 27.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154955 (2019-03-29)

Informations complémentaires (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives: 1) aux infrastructures (quais, plate-formes, réseaux …), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien; 2) aux locaux, hangars, garages et installations du service exploitation — régie 3. Et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la collecte et du traitement des déchets ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163345
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154955
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2) aux locaux, hangars, garages et installations du service exploitation — régie 3. Et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la collecte et du traitement des déchets ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30 — 12:30/13:30 — 17:00
Source: OJS 2019/S 069-163345 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relatives: 1) aux infrastructures (quais, plateformes, réseaux, etc.), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien; 2) aux locaux, hangars, garages et installations du service exploitation, régie; 3) et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la collecte et du traitement des déchets ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007023
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, sans montant maximum pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) aux infrastructures (quais, plateformes, réseaux, etc.), locaux, équipements et ouvrages divers destinés à la collecte, au tri, au stockage et au traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi qu'à leur exploitation et entretien;

2) aux locaux, hangars, garages et installations du service exploitation, régie;

3) et plus généralement à la gestion des déchets ménagers, et toutes opérations menées par la DCTDM (de la collecte et du traitement des déchets ménagers) susceptibles d'être réalisées sur l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à des marchés subséquents, sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

2) aux locaux, hangars, garages et installations du service exploitation, régie;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin (mandataire solidaire)
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Agence K Architectes
Atelier Locus — sites paysage
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Pays: Var 🏙️
Nom: Cap Ingelec
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Artelia Ville et Transport (mandataire solidaire)
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom: Architectes BBJ
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 005-007023 (2020-01-06)

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