Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2019-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: AC021_04_2019
Brève description: Prestations de gardiennage et de sûreté pour la CCI Caen Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: 1 rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=443412&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344984
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre peut concerner l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie, cependant celui-ci vise principalement la direction des équipements portuaires. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre peut concerner l'ensemble des sites de la CCI Caen Normandie, cependant celui-ci vise principalement la direction des équipements portuaires.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Une autorisation administrative d'exercice de la profession de surveillance et de gardiennage délivrée par le CNAPS.
Le certificat de Personne compétente en radioprotection (PCR) qualification certifiée par des organismes accrédités, telle que demandée par l'article R. 4456-6 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Politique qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter du 1.1.2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
La CCI Caen Normandie représentée par son Président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1
Reprise du personnel les dispositions de l'annexe 7 de la convention collective nationale concernant la continuité du contrat de travail des salariés attachés à un marché (accord du 29.3.1990) sont applicables. L'entreprise sortante et l'entreprise entrante devront entrer en contact pour faire application du texte susvisé. Les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux.
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Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'oeuvre et aux conditions de travail du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il est également tenu au respect des dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main-d'oeuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution: les visites seront conduites par M. Lénaïc Pinguilly (Responsable Sûreté — animateur HSE).
Les candidats doivent impérativement visiter les 2 sites (Terminal Ferries de Ouistreham et le Terminal de Blainville):
— visite à partir de 9:00 — terminal Ferries de Ouistreham (14150),
— visite à partir de 14:00 — terminal de Blainville (14550):
—— vendredi 23.8.2019,
—— vendredi 30.8.2019,
—— mercredi 4.9.2019,
—— vendredi 6.9.2019,
—— mercredi 11.9.2019,
—— vendredi 13.9.2019.
aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel aux adresses suivantes: lpinguilly@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr
L'inscription ne sera effective qu'après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel). les attestations de visite seront délivrées aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre.
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Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. À l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature).
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Attention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages. Le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature).
Le cadre de réponse remplie dans son intégralité (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature).
Les attestations de visites signées du représentant du pouvoir adjudicateur. Les sous-détails de prix justifiant les taux horaires proposés (main d'oeuvre, charges liées au matériel, frais généraux, etc.).
Le candidat est libre dans la forme du document (signature). Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont admis.
Le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite.
Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caennormandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344984 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin — Saint-Contest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592766
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-344984
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à 1 accord-cadre mono-attributaire (conclu avec 1 seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Sécuritas
Adresse postale: 18 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.securitas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Source: OJS 2019/S 241-592766 (2019-12-11)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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