Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: mairie de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, ville de Mèze, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Direction commande publique mutualisée: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Téléphone: +33 467464741📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction commande publique mutualisée: Sète Agglopôle Méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467464741📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage de bâtiments et de sécurisation de manifestations
19c017”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: mairie de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, ville de Mèze, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 023 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Gardiennage de bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”
Description des options
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 31500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des manifestations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Description du marché: Sécurisation des manifestations.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 897 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 224 400 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre VI du code de la sécurité intérieure, article L. 612-9, modifiant la loi nº 83-629 du 12.7.1983. C'est un numéro d'autorisation de fonctionnement du ministère de l'intérieur délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) ou la préfecture.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat pour le lot 2. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (M14; M49; VDP; service: achats/nature: 611 Sète Agglopôle Méditerranée, coordonnateur). Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la direction commande publique mutualisée, à l'adresse: http://www.agglopo le.fr/ — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics/commande publique de la consultation est Géraldine Cheret +33 467464770. Numéro de la consultation: 19AC017. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» (article 53-II du décret). Le pouvoir adjudicateur accepte le principe de l'«Accès libre et dématérialisé aux pièces de la candidature (article 53-I du décret). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.agglopole.fr/ — une visite sur site est obligatoire pour le lot 2. Les conditions de visites sont les suivantes: pour le théâtre de la mer uniquement: les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire, sauf si le candidat peut justifier avoir une connaissance approfondie du projet par tout moyen autre que la visite. Dans le cas contraire, son offre sera déclarée irrégulière. Un rendez-vous doit être pris auprès de M. Hervé Villechenoux au +33 499047604. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. La(les) visite(s) intervient(interviennent) au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, afin de laisser aux soumissionnaires la possibilité de poser des questions sur le profil d'acheteur dans le temps imparti. L'accord-cadre à bons de commande se compose de 2 lots. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2019/S 029-064927 (2019-02-06)
Informations complémentaires (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— mairie de Balaruc-le-Vieux,
— ville de Sète,
— mairie de Marseillan,
— mairie de Bouzigues,
— mairie de Mireval,
— mairie de Montbazin,
— ville de Mèze,
— Centre communal d'action sociale de la ville de Sète.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 029-064927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Valeur estimée ajouter: La valeur hors TVA (tous lots confondus) passe de 1 023 600 EUR à 823 600 EUR. La valeur hors TVA du lot 1 reste...”
Texte
Après la mention: Valeur estimée ajouter: La valeur hors TVA (tous lots confondus) passe de 1 023 600 EUR à 823 600 EUR. La valeur hors TVA du lot 1 reste inchangée. La valeur hors TVA du lot 2 est modifiée. Elle passe de 897 600 EUR à 697 600 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Informations Complémentaires Ajouter: Le CCTP a été modifié s'agissant des prestations objet du lot 2. Cela implique une moins-value sur...”
Texte
Après la mention: Informations Complémentaires Ajouter: Le CCTP a été modifié s'agissant des prestations objet du lot 2. Cela implique une moins-value sur la valeur totale du lot 2. Cette moins-value ne concerne que le membre de groupement suivant: ville de Sète. Cette moins-value est de 50 000 EUR HT/an. Il a été retiré du présent marché des prestations dont le niveau d'exigence étaient susceptibles de restreindre la concurrence. Elles feront l'objet d'une consultation distincte, dans les conditions du décret relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 042-096279 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: mairie de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète Mairie de Marseillan, mairie de Bouzigues, mairie de Mireval, mairie de Montbazin, ville de Mèze, Centre communal d'action sociale de la ville de Sète. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Sète Agglopôle Méditerranée. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 823 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”
Description des options
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, 1 ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 31 500 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gardiennage de bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Service Golden Sécurité
Adresse postale: 50 place Annie Girardot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sécurisation des manifestations
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SSP Méditerranée
Adresse postale: 20 place Thérèse Léon Blum
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 400 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Le montant pour chaque lot correspond au montant maximum annuel.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 131-322391 (2019-07-05)