Prestations de fournitures, services pour l'exploitation, maintenance, garantie totale et travaux relatifs a la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine
Prestations de fournitures courantes et services pour l'exploitation, la maintenance, la garantie totale et travaux de renouvellement de matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Selon les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Il y a 4 lots conclus sans montant minimum et sans maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'1 an à compter du 1.7.2019, reconduits tacitement 3 fois 1 an.
La durée maximale du présent marché est de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les prix sont révisables. Il peut avoir une visite facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600📞
Courrier électronique: mderesme@partenordhabitat.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le...”
Nom
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question».
La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique: https://marches-partenord.local-trust.com. Les copies de sauvegarde, portant la mention « copie de sauvegarde » devront être envoyées par recommandé ou déposées, au siège de Partenord Habitat (heures d'ouverture 8:00 17:30).
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fournitures, services pour l'exploitation, maintenance, garantie totale et travaux relatifs a la production de chauffage et d'eau chaude...”
Titre
Prestations de fournitures, services pour l'exploitation, maintenance, garantie totale et travaux relatifs a la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine
19040
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Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Prestations de fournitures courantes et services pour l'exploitation, la maintenance, la garantie totale et travaux de renouvellement de matériels des...”
Brève description
Prestations de fournitures courantes et services pour l'exploitation, la maintenance, la garantie totale et travaux de renouvellement de matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat.
Le marché est lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et selon l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015. Selon les articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Il y a 4 lots conclus sans montant minimum et sans maximum.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme d'1 an à compter du 1.7.2019, reconduits tacitement 3 fois 1 an.
La durée maximale du présent marché est de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les prix sont forfaitaires et unitaires.
Les prix sont révisables. Il peut avoir une visite facultative.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 1: direction territoriale Flandre Grand Littoral: à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 62 pour 3 677 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 1.7.2019, puis reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du présent marché est de 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter du 1.7.2019, puis reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du présent marché est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Direction territoriale Lille Métropole: à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 97 pour 8 203 logements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Hainaut Douaisis Pévèle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Direction territoriale Hainaut Douaisis Pévèle: à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 23 pour 1 684 logements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sambre Avesnois Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Description du marché:
“Direction territoriale Sambre Avesnois Cambrésis: à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 21 pour 1 460 logements.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents suivants:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1,
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2,
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début dactivité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant l'objet et la date. Dans la mesure du possible, les références préciseront le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans dautres États membres de l'Union européenne.
Chaque candidat pourra fournir par exemple les Qualibats suivants:
— Qualibat n 5542: exploitation avec garantie totale dInstallations de faible et moyenne importance (technicité confirmée),
— Qualibat n 5313: installations thermiques de chauffage, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire,
— Qualibat n 5414: climatisation,
— Qualibat n 5432: conduits aérauliques (technicité confirmée),
— Qualibat RGE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 063-146921 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 328 860 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures annoncées sur une année poste P2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Importance et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations poste P2”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels spécifiques embarqués dans les véhicules poste P2
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la gestion des appels/ gestion de la réclamation des clients ou d'un représentant de Partenord Habitat poste P2”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Moyens de diffusion et processus de suivi de l'information interne et externe incluant les outils de surveillance à distance du fonctionnement des...”
Critère de qualité (nom)
Moyens de diffusion et processus de suivi de l'information interne et externe incluant les outils de surveillance à distance du fonctionnement des installations poste P2
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Gestion et stockage de pièces détachées permettant les interventions au titre du P3”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la commande au titre du P3.2 ou P3.3, depuis la mise en évidence du besoin jusqu'à la réception des travaux”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Gestion des fuites sur réseaux enterrés poste P3
Critère de qualité (nom):
“Qualité des propositions d'améliorations techniques et administratives proposées avec estimation des gains potentiels poste P3”
Critère de coût (nom): Somme des postes P1 de fourniture de chaleur pour les chaufferies
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Somme des postes P2 (P2.1, P2.2, P2.3, P2.4, P2.5, P2.6) de conduite de l'installation et travaux de petit entretien pour chaque site”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Somme des postes P3.1 de travaux de garantie totale de l'ensemble des équipements concernés pour chaque site”
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom):
“Projection des dépenses des travaux du bordereau du poste P3.2 de travaux de renouvellement des équipements et des installations concernés”
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Projection des dépenses des travaux du bordereau du poste P3.3 de travaux de renouvellement des ensembles de distribution et d'émissions de chaleur”
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom):
“Somme des postes P9 (P9.1, P9.2, P9.3) de prestations de traitement d'eau chaude sanitaire”
Critère de coût (pondération): 2
Description
Description du marché:
“Direction Territoriale Lille Métropole: à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 97 pour 8 203 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Importance et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations de type P2”
Critère de coût (nom):
“Somme des postes P9 (P9.1, P9.2, P9.3) de prestations de traitement d'eau chaude sanitair” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Hainaut Douaisis Pévèle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la gestion des appels/ gestion de la réclamation des clients ou d'un représentant de PARTENORD HABITAT poste P2”
Critère de coût (nom): Somme des Postes P1 de fourniture de chaleur pour les chaufferies
Critère de coût (nom):
“Somme des Postes P2 (P2.1, P2.2, P2.3, P2.4, P2.5, P2.6) de conduite de l'installation et travaux de petit entretien pour chaque site”
Critère de coût (nom):
“Somme des Postes P3.1 de Travaux de Garantie Totale de l'ensemble des équipements concernés pour chaque site”
Critère de coût (nom):
“Projection des dépenses des travaux du bordereau du poste P3.2 de Travaux de Renouvellement des équipements et des installations concernés”
Critère de coût (nom):
“Projection des dépenses des travaux du bordereau du poste P3.3 de Travaux de Renouvellement des ensembles de distribution et d'émissions de chaleur”
Critère de coût (nom):
“- Somme des postes P9 (P9.1, P9.2, P9.3) de prestations de traitement d'eau chaude sanitair” Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sambre Avesnois Cambrésis
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0057
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia France
Adresse postale: 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.dalkia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 271 199 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Direction territoriale Lille Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 685 775 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Direction Territoriale Hainaut Douaisis Pévèle
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: IDEX Énergies SAS
Adresse postale: Parc des Entreprises de Gohelle, avenue de Floha
Commune postale: Méricourt
Code postal: 62680
URL: http://www.idex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 760 976 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Sambre Avesnois Cambrésis
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 610 910 💰
Source: OJS 2019/S 145-357955 (2019-07-25)