Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020

Département de la Haute-Saône

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 257
Brève description:

Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — CS 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mennessiez@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957477 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_juARVufA19 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377593
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Chaque lot correspond à un circuit. L'entrepreneur doit disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 et de 2 engins spécifiques avec chauffeurs pour le lot 6. Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra remplir dans le document A5-Annexe2 de chaque lot, l'ordre de ses préférences pour l'attribution des lots.

Intitulé du lot: Circuit V3/27 — secteur de Loulans
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit V3/27 — secteur de Loulans.
Valeur estimée hors TVA: 6 621 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre séparé passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification prévue début octobre 2019 jusqu'au 31.10.2020. Chaque marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée puisse excéder le 31.10.2023. La décision de reconduction du marché se fera par courrier adressé au titulaire au moins 3 mois avant le date d'expiration du marché.

Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès.
Valeur estimée hors TVA: 8 234 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit G3/1 — secteur de Pesmes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit G3/1 — secteur de Pesmes.
Valeur estimée hors TVA: 6 991 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley.
Valeur estimée hors TVA: 6 091 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu.
Valeur estimée hors TVA: 5 401 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit LR/50 — secteur dePlancher-les-Mines
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit LR/50 — secteur de Plancher-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 66 265 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuit LR/61 — secteur de Villersexel
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de déneigement sur le Circuit LR/61 — secteur de Villersexel.
Valeur estimée hors TVA: 6 535 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Loulans.

Secteur de Fresne-Saint-Mamès.

Secteur de Pesmes.

Secteur de Gray-Bresilley.

Secteur de Gray-Beaujeu.

Secteur de Plancher-les-Mines.

Secteur de Villersexel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité obligatoire en application des articles L. 211-1 à L. 211-7 du code des assurances. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département — 70000 Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2023.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur, comportant uniquement un montant minimum de 1 000 EUR HT (pas de montant maximum). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Pour le lot nº 7, les candidats ont la possibilité de proposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour la mise à disposition d'une saleuse en capacité de gravillonner. L'estimation des lots couvre une période de 1 an. Elle est valable pour chaque année de renouvellement. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). Il peut être obtenu en version papier auprès des unités techniques suivantes:

— Unité Technique de Gray, rue de la Plage, 70100 Gray,

— Unité Technique de Lure, 20 rue des Cloies,70200 Lure,

— Unité Technique de Vesoul, Espace 70, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul.

Attention: la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour chaque lot, compte tenu du montant et de la durée d'exécution de chaque commande qui seront toujours inférieurs à ceux indiqués aux articles R. 2191-3 et 16 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée au titulaire de l'accord-cadre. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes pour l'hiver 2019-2020 puis révisables pour les années suivantes en cas de reconduction,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

La date d'ouverture des plis fixée au 16.9.2019 est indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 153-377593 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59854.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051545
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377593
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le lot nº 1 marché nº 2019-038 est en cours de notification signatures des marchés par M. le président du conseil départemental: lot nº 2 marché nº 2019-039 signé le 4.12.2019, lot nº 3 marché nº 2019-040 signé le 2.12.2019, lot nº 4 marché nº 2019-041 signé le 5.12.2019, lot nº 6 marché nº 2019-042 signé le 14.1.2019, les lots 5 et 7 déclarés infructueux ont fait l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés sont consultables aux adresses suivantes: unité technique de Gray — rue de la Plage — 70100 Gray Unité Technique de Lure — 20 rue des Cloies — 70200 Lure, unité technique de Vesoul — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de déneigement sur le circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès.

Prestations de déneigement sur le circuit…

… G3/1 — secteur de Pesmes.

… G3/4 — secteur de Gray-Bresilley.

… G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu.

Intitulé du lot: Circuit LR/50 — secteur de plancher les mines
Brève description:

Prestations de déneigement sur le circuit…

… LR/50 — secteur de plancher les mines.

… LR/61 — secteur de Villersexel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de plancher les mines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Mme Missey Chantal
Numéro d'enregistrement national: 840004097/00019
Adresse postale: 4 impasse du Château
Commune postale: Vezet
Code postal: 70130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 784 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Belleney BTP Père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 419412630/00016
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Chaumercenne
Code postal: 70140
Valeur totale du marché: 3733.19 EUR 💰
Nom: Gaec Courtier Hervé
Numéro d'enregistrement national: 404428294/00015
Adresse postale: 17 rue Fénelon
Commune postale: Valay
Valeur totale du marché: 3 482 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom: Entreprise Beurier Jean-François
Numéro d'enregistrement national: 384064697/00012
Adresse postale: 15 rue Principale
Commune postale: Belfahy
Code postal: 70290
Valeur totale du marché: 43 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Niodier
Source: OJS 2020/S 023-051545 (2020-01-30)

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