Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020
257”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot correspond à un circuit. L'entrepreneur doit disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot correspond à un circuit. L'entrepreneur doit disposer d'un engin spécifique avec chauffeur dédié à chaque circuit pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 et de 2 engins spécifiques avec chauffeurs pour le lot 6. Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra remplir dans le document A5-Annexe2 de chaque lot, l'ordre de ses préférences pour l'attribution des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit V3/27 — secteur de Loulans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Loulans.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le Circuit V3/27 — secteur de Loulans.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 621 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre séparé passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification prévue début octobre 2019 jusqu'au 31.10.2020. Chaque marché pourra être...”
Description des renouvellements
Accord-cadre séparé passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification prévue début octobre 2019 jusqu'au 31.10.2020. Chaque marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée puisse excéder le 31.10.2023. La décision de reconduction du marché se fera par courrier adressé au titulaire au moins 3 mois avant le date d'expiration du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Fresne-Saint-Mamès.
Description du marché:
“Prestations de déneigement sur le Circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 234 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit G3/1 — secteur de Pesmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Pesmes.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le Circuit G3/1 — secteur de Pesmes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 991 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Gray-Bresilley.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le Circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 091 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Gray-Beaujeu.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le Circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 401 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit LR/50 — secteur dePlancher-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Plancher-les-Mines.
Description du marché:
“Prestations de déneigement sur le Circuit LR/50 — secteur de Plancher-les-Mines.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 265 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit LR/61 — secteur de Villersexel
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Villersexel.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le Circuit LR/61 — secteur de Villersexel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 535 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 7 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité obligatoire en application des articles L. 211-1 à L. 211-7 du code des assurances. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département — 70000 Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle consultation est prévue dans le courant de l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur, comportant uniquement un montant minimum de 1 000 EUR HT...”
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé à bons de commande conclu avec un seul opérateur, comportant uniquement un montant minimum de 1 000 EUR HT (pas de montant maximum). Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Pour le lot nº 7, les candidats ont la possibilité de proposer une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative pour la mise à disposition d'une saleuse en capacité de gravillonner. L'estimation des lots couvre une période de 1 an. Elle est valable pour chaque année de renouvellement. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). Il peut être obtenu en version papier auprès des unités techniques suivantes:
— Unité Technique de Gray, rue de la Plage, 70100 Gray,
— Unité Technique de Lure, 20 rue des Cloies,70200 Lure,
— Unité Technique de Vesoul, Espace 70, 4 A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul.
Attention: la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour chaque lot, compte tenu du montant et de la durée d'exécution de chaque commande qui seront toujours inférieurs à ceux indiqués aux articles R. 2191-3 et 16 du code de la commande publique, aucune avance ne sera accordée au titulaire de l'accord-cadre. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,
— ressources propres,
— prix fermes pour l'hiver 2019-2020 puis révisables pour les années suivantes en cas de reconduction,
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
La date d'ouverture des plis fixée au 16.9.2019 est indicative.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 153-377593 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des routes et des infrastructures — Division entretien sécurité
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59854.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de déneigement sur le circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès.”
Description du marché: Prestations de déneigement sur le circuit G3/1 — secteur de Pesmes.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley.
Description du marché: Prestations de déneigement sur le circuit G3/7 — secteur de Gray-Beaujeu.
Champ d'application du marché
Titre: Circuit LR/50 — secteur de plancher les mines
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de plancher les mines.
Description du marché:
“Prestations de déneigement sur le circuit LR/50 — secteur de plancher les mines.”
Description du marché: Prestations de déneigement sur le circuit LR/61 — secteur de Villersexel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit V3/49 — secteur de Fresne-Saint-Mamès”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Missey Chantal
Numéro d'enregistrement national: 840004097/00019
Adresse postale: 4 impasse du Château
Commune postale: Vezet
Code postal: 70130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 234 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 784 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit G3/1 — secteur de Pesmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Belleney BTP Père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 419412630/00016
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Chaumercenne
Code postal: 70140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 991 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3733.19 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit G3/4 — secteur de Gray-Bresilley” Nom et adresse du contractant
Nom: Gaec Courtier Hervé
Numéro d'enregistrement national: 404428294/00015
Adresse postale: 17 rue Fénelon
Commune postale: Valay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 091 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 482 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-042
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône — hiver 2019/2020 — circuit LR/50 — secteur de Plancher-les-Mines”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Beurier Jean-François
Numéro d'enregistrement national: 384064697/00012
Adresse postale: 15 rue Principale
Commune postale: Belfahy
Code postal: 70290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 265 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 780 💰
“Le lot nº 1 marché nº 2019-038 est en cours de notification signatures des marchés par M. le président du conseil départemental: lot nº 2 marché nº 2019-039...”
Le lot nº 1 marché nº 2019-038 est en cours de notification signatures des marchés par M. le président du conseil départemental: lot nº 2 marché nº 2019-039 signé le 4.12.2019, lot nº 3 marché nº 2019-040 signé le 2.12.2019, lot nº 4 marché nº 2019-041 signé le 5.12.2019, lot nº 6 marché nº 2019-042 signé le 14.1.2019, les lots 5 et 7 déclarés infructueux ont fait l'objet d'une nouvelle consultation. Les marchés sont consultables aux adresses suivantes: unité technique de Gray — rue de la Plage — 70100 Gray Unité Technique de Lure — 20 rue des Cloies — 70200 Lure, unité technique de Vesoul — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Niodier
Source: OJS 2020/S 023-051545 (2020-01-30)