Prestations de déneigement des communes sur le territoire de la CCGP et de la zone d'activités de la commune de Chaffois

Communauté de communes du Grand Pontarlier

Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en valeur et un opérateur économique.
Le présent accord-cadre se décompose en 9 lots.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déneigement des communes sur le territoire de la CCGP et de la zone d'activités de la commune de Chaffois Ju190070”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Chaffois: déneigement et salage (total)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Chaffois suivant les prescriptions du CCTP.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-15 📅
Date de fin: 2020-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites, selon les périodes du service hivernal...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de la Cluse et Mijoux: déneigement et salage (partiel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de la Cluse et Mijoux suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Doubs: déneigement et salage (partiel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Doubse suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune des Granges-Narboz: déneigement et salage (partiel)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Granges Narboz suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Houtaud: déneigement et salage (total)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune Houtaud suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Sainte Colombe: déneigement et salage (total)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Sainte Colombe suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune des Verrières de Joux: déneigement et salage (total)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune des Verrières de Joux suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Vuillecin: déneigement et salage (total)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage sur la commune de Vuillecin suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois: déneigement et salage (total)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent marché port sur des prestations de déneigement et salage de la voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois suivant les prescriptions du CCTP.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée, — déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée, — copie du ou des jugements prononcés si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-298454 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaté de communes du Grand Pontarlier

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour la saison hivernale 2019-2020, avec possibilité de 3 reconductions tacites et passé avec un montant maximum en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-298454

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Chaffois: déneigement et salage (total)
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL BTP Loiget Lonchampt
Adresse postale: 19 rue Combe Gremond
Commune postale: Bulle
Code postal: 25560
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de la Cluse et Mijoux: déneigement et salage (partiel)
Nom et adresse du contractant
Nom: Guyon Foret
Adresse postale: 39 route de Lausanne
Commune postale: Les Hôpitaux Neufs
Code postal: 25370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Commune de Doubs: déneigement et salage (partiel)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MG négoce services
Adresse postale: ZA les Ravières
Commune postale: Dommartin
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Commune des Granges-Narboz: déneigement et salage (partiel)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bertin père et fils
Adresse postale: 15 rue des Pesettes
Commune postale: Granges Narboz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Commune de Houtaud: déneigement et salage (total)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Commune de Sainte Colombe: déneigement et salage (total)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Commune des Verrières de Joux: déneigement et salage (total)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Commune de Vuillecin: déneigement et salage (total)
Nom et adresse du contractant
Nom: Liard services
Adresse postale: Saint Lazare
Commune postale: Vuillecin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Voie d'accès de la zone d'activités de Chaffois: déneigement et salage (total)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 217-533008 (2019-11-06)