Cette consultation concerne les spécifications techniques des prestations de déménagement et de garde meubles de biens pour la ville de Toulon, en 2 lots. Le lot 1 concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et garde meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, crèches, haltes garderie et centres de loisirs y compris le mobilier et matériel des cantines. Le lot 2 concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et garde meubles concernant du mobilier, des dossiers, matériels administratifs et industriels des bâtiments communaux (Hôtel de Ville, mairie d'honneur, mairies annexes, bâtiments abritant les services municipaux décentralisés, bâtiments sportifs, bâtiments sociaux culturels, club de retraités, locaux techniques, entrepôts) ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon. Le périmètre des prestations de déménagement est le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de garde meubles de biens pour la ville de Toulon, en 2 lots”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Cette consultation concerne les spécifications techniques des prestations de déménagement et de garde meubles de biens pour la ville de Toulon, en 2 lots....”
Brève description
Cette consultation concerne les spécifications techniques des prestations de déménagement et de garde meubles de biens pour la ville de Toulon, en 2 lots. Le lot 1 concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et garde meubles de mobilier, matériel et dossier pour les écoles, crèches, haltes garderie et centres de loisirs y compris le mobilier et matériel des cantines. Le lot 2 concerne des prestations de déménagement, transport, manutention et garde meubles concernant du mobilier, des dossiers, matériels administratifs et industriels des bâtiments communaux (Hôtel de Ville, mairie d'honneur, mairies annexes, bâtiments abritant les services municipaux décentralisés, bâtiments sportifs, bâtiments sociaux culturels, club de retraités, locaux techniques, entrepôts) ou à titre exceptionnel de logement ou locaux privés situés sur la commune de Toulon. Le périmètre des prestations de déménagement est le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déménagement, transport, manutention et garde meubles pour les écoles, crèches, haltes garderie et centres de loisirs y compris le mobilier et matériel des cantines”
Titre
Déménagement, transport, manutention et garde meubles pour les écoles, crèches, haltes garderie et centres de loisirs y compris le mobilier et matériel des cantines
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83000 — Toulon
Description du marché: Montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 685 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir ci dessous modalité de reconduction. Clause de réexamen: voir article 7 du CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déménagement, transport, manutention et garde meubles des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 322 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les lots 1 et 2 font l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38-i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les lots 1 et 2 font l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du marché concerné, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total des heures travaillées. Voir article 4.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques.
Concernant les 2 lots, les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 25.5.2019 ou de leur notification si elles sont postérieures reconductibles 2 fois par périodes de 12 mois.
Concernant les 2 lots, les marchés seront attribués sur la base des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée:
— prix, noté sur 13 points,
— performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 4 points,
— valeur technique, notée sur 3 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 032-072083 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40483.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83000 Toulon.
Description du marché: Montant minimum annuel: 15 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Voir ci-dessous modalité de reconduction. Clause de réexamen: voir article 7 du CCAP.” Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC, montant maximum annuel: 60 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déménagement, transport, manutention et garde meubles pour les écoles, crèches, haltes garderie et centres de loisirs y compris le mobilier et matériel des cantines”
Titre
Déménagement, transport, manutention et garde meubles pour les écoles, crèches, haltes garderie et centres de loisirs y compris le mobilier et matériel des cantines
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Demeco Entreprises et Matraloc
Adresse postale: 5 rue de la Batardière
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15391.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déménagement, transport, manutention et garde meubles des bâtiments communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25092.44 💰
“Montant total HT du présent avis = la somme des 2 lots. Montant lot 1 = somme DENC + PU du BPUF non utilisés dans le cadre du DENC (soit 14 111 EUR HT + 1...”
Montant total HT du présent avis = la somme des 2 lots. Montant lot 1 = somme DENC + PU du BPUF non utilisés dans le cadre du DENC (soit 14 111 EUR HT + 1 280,44 EUR HT). Montant lot 2 = somme DENC + PU du BPUF non utilisés dans le cadre du DENC (soit 1 263,14 EUR HT + 23 829,30 EUR HT). Valeurs minimales et maximales annuelles: lot 1 montant min 15 000 EUR TTC/montant max 40 000 EUR TTC. Lot 2 montant min 20 000 EUR TTC/montant max 60 000 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass., 4.4.2014 nº 358994). Après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courrier électronique uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République). Ces marchés ont été signés le 21.5.2019 et notifiés: lot 1 le 24.5.2019 et lot 2 le 27.5.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 104-253342 (2019-05-28)