Prestations de curage sur des ouvrages exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées

Métropole Européenne de Lille

Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Suez eau de France
• SUEZ Eau de France

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: 2019-DEA027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7043&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141631
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les territoires des unités territoriales sont susceptibles d'évoluer et tout particulièrement de s'étendre à de nouvelles communes. À titre d'exemple, il est probable que les territoires des unités territoriales évoluent avec la fusion entre la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la MEL.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 comportant les communes de l'UTRV et l'UTLS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 comportant les communes de l'UTTA et l'UTML
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 comportant les communes de l'UTRV et l'UTLS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, cette liste devra comporter des prestations de curage d'un montant annuel minimum de 200 000 EUR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacités requis pour 1 lot, et 2 lots (voir informations complémentaires IV.3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut, +33 320216063
URL des documents: http://www.lillemetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délibération: 18 C 0755. Montant pour chacun des lots sur 4 ans: montant minimum: 800 000 EUR HT et un montant maximum: 2 400 000 EUR (HT). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 55 % est décomposée en:

— moyens humains affectés au marché: 6 %,

— performances techniques et environnementales des moyens matériels affectés au marché: 10 %,

— management de la qualité et de la sécurité pour la durée du marché (10 %),

— management de l'environnement pour la durée du marché (7 %),

— méthodologie d'intervention de curage du bassin des Bateliers à Lille: 22 %.

Une fois la sélection des candidatures et le jugement des offres terminé, les lots sont attribués selon la règle suivante: le lot 1 sera attribué avant le lot 2.

Niveau minimal de capacité requis pour 1 lot:

— 3 véhicules de type aspirateur-vidangeurs possédant un système de curage hydrodynamique par fusée et pompe à haute pression et une cuve d'une capacité minimale de 8 m

— 1 camion-grue: le nettoyage des paniers de dégrillage nécessite que le titulaire dispose d'au moins un camion équipé d'une grue hydraulique de capacité 1 t à 8 m par rapport à l'axe du camion, la grue a un angle de rotation minimal de 180 degrés (90º de part et d'autre de l'axe longitudinal du camion). La grue hydraulique du camion sera équipée d'un treuil à câble de capacité minimale d'une 1 t, la longueur du câble est de 10 m. Le camion-grue sera équipé d'une benne étanche destinée à recueillir les déchets retirés des paniers de dégrillage.

Niveau minimal de capacité requis pour 2 lots:

— 5 véhicules de type aspirateur-vidangeurs possédant un système de curage hydrodynamique par fusée et pompe à haute pression et une cuve d'une capacité minimale de 8 m

— 2 camions-grue: le nettoyage des paniers de dégrillage nécessite que le titulaire dispose d'au moins 1 camion équipé d'une grue hydraulique de capacité 1 t à 8 m par rapport à l'axe du camion, la grue a un angle de rotation minimal de 180 degrés (90º de part et d'autre de l'axe longitudinal du camion). Les grues hydrauliques des camions seront équipées d'un treuil à câble de capacité minimale de 1 t, la longueur du câble est de 10 m. Les camions-grue seront équipés d'une benne étanche destinée à recueillir les déchets retirés des paniers de dégrillage.

Quelque soit le lot: pour chaque véhicule présenté par le candidat afin de justifier de la capacité minimum requise, il est fourni:

— une copie de la carte grise et une attestation datant de moins de 3 mois avant la remise des offres validée et signée par un bureau de contrôle technique agrée (agrément de type ministériel, industriel ou équivalent),

— pour les véhicules de type ADR: la copie du certificat d'agrément «matières dangereuse»,

— les copies certifiées conformes des autorisations de transport de déchets dangereux et non dangereux, délivrées par les autorités compétentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées parle Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141631 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 451 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-141828
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141631
Numéro JO-S: 59

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Suez eau de France
Adresse postale: Région Hauts de France, Pavé Napoléon, BP 70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 451 030 EUR 💰
Nom: Société Suez eau de France
Valeur totale du marché: 1 247 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Stéphanie Gadaut, +33 320216063

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 059-141828 (2020-03-20)

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