Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage sur des ouvrages exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées
2019-DEA027”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 comportant les communes de l'UTRV et l'UTLS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 comportant les communes de l'UTRV et l'UTLS.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du service traitement des eaux usées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les territoires des unités territoriales sont susceptibles d'évoluer et tout particulièrement de s'étendre à de nouvelles communes. À titre d'exemple, il...”
Informations complémentaires
Les territoires des unités territoriales sont susceptibles d'évoluer et tout particulièrement de s'étendre à de nouvelles communes. À titre d'exemple, il est probable que les territoires des unités territoriales évoluent avec la fusion entre la Communauté de communes de la Haute-Deûle et la MEL.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 comportant les communes de l'UTTA et l'UTML
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 55 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, cette liste devra comporter des prestations de curage d'un montant annuel minimum de 200 000 EUR.”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, cette liste devra comporter des prestations de curage d'un montant annuel minimum de 200 000 EUR.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal de capacités requis pour 1 lot, et 2 lots (voir informations complémentaires IV.3).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Délibération: 18 C 0755. Montant pour chacun des lots sur 4 ans: montant minimum: 800 000 EUR HT et un montant maximum: 2 400 000 EUR (HT). L'accord-cadre à...”
Délibération: 18 C 0755. Montant pour chacun des lots sur 4 ans: montant minimum: 800 000 EUR HT et un montant maximum: 2 400 000 EUR (HT). L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 55 % est décomposée en:
— moyens humains affectés au marché: 6 %,
— performances techniques et environnementales des moyens matériels affectés au marché: 10 %,
— management de la qualité et de la sécurité pour la durée du marché (10 %),
— management de l'environnement pour la durée du marché (7 %),
— méthodologie d'intervention de curage du bassin des Bateliers à Lille: 22 %.
Une fois la sélection des candidatures et le jugement des offres terminé, les lots sont attribués selon la règle suivante: le lot 1 sera attribué avant le lot 2.
Niveau minimal de capacité requis pour 1 lot:
— 3 véhicules de type aspirateur-vidangeurs possédant un système de curage hydrodynamique par fusée et pompe à haute pression et une cuve d'une capacité minimale de 8 m chacun. Les performances minimales pour la pompe à eau haute pression seront de 100 bars avec un débit de 200 l/minute, la pompe aspirante aura une performance minimale de 800 m/heure. Les véhicules aspirateur-vidangeur devront pouvoir aspirer des boues à une profondeur pouvant aller jusque 15 m. Il devra avoir au minimum un véhicule de type ADR sur les 3 véhicules demandé,
— 1 camion-grue: le nettoyage des paniers de dégrillage nécessite que le titulaire dispose d'au moins un camion équipé d'une grue hydraulique de capacité 1 t à 8 m par rapport à l'axe du camion, la grue a un angle de rotation minimal de 180 degrés (90º de part et d'autre de l'axe longitudinal du camion). La grue hydraulique du camion sera équipée d'un treuil à câble de capacité minimale d'une 1 t, la longueur du câble est de 10 m. Le camion-grue sera équipé d'une benne étanche destinée à recueillir les déchets retirés des paniers de dégrillage.
Niveau minimal de capacité requis pour 2 lots:
— 5 véhicules de type aspirateur-vidangeurs possédant un système de curage hydrodynamique par fusée et pompe à haute pression et une cuve d'une capacité minimale de 8 m chacun. Les performances minimales pour la pompe à eau haute pression seront de 100 bars avec un débit de 200 l/minute, la pompe aspirante aura une performance minimale de 800 m/heure. Les véhicules aspirateur-vidangeur devront pouvoir aspirer des boues à une profondeur pouvant aller jusque 15 m. Il devra avoir au minimum un véhicule de type ADR sur les 5 véhicules demandé,
— 2 camions-grue: le nettoyage des paniers de dégrillage nécessite que le titulaire dispose d'au moins 1 camion équipé d'une grue hydraulique de capacité 1 t à 8 m par rapport à l'axe du camion, la grue a un angle de rotation minimal de 180 degrés (90º de part et d'autre de l'axe longitudinal du camion). Les grues hydrauliques des camions seront équipées d'un treuil à câble de capacité minimale de 1 t, la longueur du câble est de 10 m. Les camions-grue seront équipés d'une benne étanche destinée à recueillir les déchets retirés des paniers de dégrillage.
Quelque soit le lot: pour chaque véhicule présenté par le candidat afin de justifier de la capacité minimum requise, il est fourni:
— une copie de la carte grise et une attestation datant de moins de 3 mois avant la remise des offres validée et signée par un bureau de contrôle technique agrée (agrément de type ministériel, industriel ou équivalent),
— pour les véhicules de type ADR: la copie du certificat d'agrément «matières dangereuse»,
— les copies certifiées conformes des autorisations de transport de déchets dangereux et non dangereux, délivrées par les autorités compétentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées parle Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 061-141631 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Stéphanie Stéphanie Gadaut, +33 320216063
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes exploités par l'unité pilotage en régie directe du Service traitement des eaux usées 2 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 451 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande portant sur des prestations curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande portant sur des prestations curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau de France
Adresse postale: Région Hauts de France, Pavé Napoléon, BP 70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 451 030 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise en place de pompes, branchements electriques et consignation
2️⃣
Numéro de contrat: 2019DEA028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations curage des postes de pompages d'eaux usées et pluviales, bassins, stations d'épuration et ouvrages annexes
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Société Suez eau de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 247 618 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées parle Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2020/S 059-141828 (2020-03-20)