Avis de marché (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 155446985 đ
Courrier Ă©lectronique:
thibaud.feldman@labanquepostale.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Communication
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de courtage en assurances concernant les garanties suivantes du groupe La Posteâ
Produits/services:
Services de courtage en assurances
đŠ
BrĂšve description:
âL'objet de la consultation est de confier Ă des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et...â
BrĂšve description
L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes:
â lot 1: «Transports»,
â lot 2: «Dommages et construction»,
â lot 3: «Automobile»,
â lot 4: «Cyber SĂ©curité»,
â lot 5 «Risques dâactivitĂ©s».
En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se répartissent selon les lots de la maniÚre suivante:
â lot 1 (46 %),
â lot 2 (15 %),
â lot 3 (35 %),
â lot 4 (0 %),
â lot 5 (4 %).
Le traitement des donnĂ©es du groupe La Poste devra impĂ©rativement ĂȘtre localisĂ© au sein de l'Union europĂ©enne (UE), dâun pays de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, dâun pays reconnu comme adĂ©quat par lâUE ou auprĂšs dâune entreprise adhĂ©rente au Privacy Shield. Le dossier de consultation prĂ©cisera les Ă©lĂ©ments liĂ©s Ă cette exigence.
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Informations sur les lots
Des offres peuvent ĂȘtre soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 5
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Transports»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de courtage en assurances
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
âLe lot «Transports» regroupe tous les risques de transports supportĂ©s par le groupe La Poste dans le cadre de ses activitĂ©s.
Ce lot est composĂ© notamment...â
Description du marché
Le lot «Transports» regroupe tous les risques de transports supportés par le groupe La Poste dans le cadre de ses activités.
Ce lot est composé notamment des polices suivantes:
â transport de marchandises par voie terrestre,
â RC corps aviation,
â RC aĂ©ronautique â agents habilitĂ©s.
La territorialité de ces polices est Monde. Ce lot représente 46 % de la sinistralité soit en moyenne 19 780 dossiers par an, essentiellement sur la partie transport.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2020-04-01 đ
Date de fin: 2025-03-31 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Description des renouvellements:
âLe marchĂ© sera conclu pour une durĂ©e ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par pĂ©riodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.â
Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 5
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLa Poste retiendra les 5 candidats les mieux classĂ©s au regard des critĂšres dĂ©terminĂ©s ci-dessous, sous rĂ©serve de lâobtention dâune note supĂ©rieure ou...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classĂ©s au regard des critĂšres dĂ©terminĂ©s ci-dessous, sous rĂ©serve de lâobtention dâune note supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 10/20.
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Informations sur les options
Options
â
Description des options: Les options sont les reconductions telles quâindiquĂ©es Ă la rubrique II.2.7).
Description
Informations complĂ©mentaires: Un seul attributaire sera retenu pour ce lot Ă lâissue de la consultation.
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Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de courtage en assurances concernant les garanties «Dommages et construction »â
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
âLe lot «Dommages et construction» regroupe tous les risques affĂ©rents aux biens/propriĂ©tĂ©s du groupe La Poste.
Ce lot est composĂ© notamment des polices...â
Description du marché
Le lot «Dommages et construction» regroupe tous les risques afférents aux biens/propriétés du groupe La Poste.
Ce lot est composé notamment des polices suivantes:
â territorialitĂ© Monde et assurĂ©s filiales dans le Monde,
â dommages aux biens et tous risques valeurs,
â fraudes,
â terrorisme,
â territorialitĂ© Monde et assurĂ©s filiales françaises,
â tous risques exposition,
â territorialitĂ© France et filiales françaises,
â dommage ouvrage,
â RC dĂ©cennale,
â tous risques chantiers,
â tous risques montage essai.
Ce lot représente 15 % de la sinistralité soit en moyenne 6 450 dossiers par an.
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Informations sur les limites du nombre de candidats Ă inviter
Nombre maximum: 7
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
âLa Poste retiendra les 7 candidats les mieux classĂ©s au regard des critĂšres dĂ©terminĂ©s ci-dessous, sous rĂ©serve de lâobtention dâune note supĂ©rieure ou...â
CritÚres objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 7 candidats les mieux classĂ©s au regard des critĂšres dĂ©terminĂ©s ci-dessous, sous rĂ©serve de lâobtention dâune note supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 10/20.
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
âLe lot «Automobile» regroupe tous les risques supportĂ©s par le groupe La Poste du fait de ses flottes de vĂ©hicules y compris celles des filiales et des...â
Description du marché
Le lot «Automobile» regroupe tous les risques supportés par le groupe La Poste du fait de ses flottes de véhicules y compris celles des filiales et des engins.
Ce lot est composé notamment des polices suivantes:
â assistance, dĂ©diĂ©e aux filiales,
â auto-mission,
â flottes vĂ©hicules dâexploitation de La Poste SA,
â flottes vĂ©hicules des filiales,
â flottes vĂ©hicules de fonctions.
Ces polices couvrent essentiellement les filiales françaises.
Ce lot représente 35 % de la sinistralité soit en moyenne 15 050 dossiers par an.
Une majeure partie de ces sinistres est gĂ©rĂ©e en direct par la direction des assurances du groupe, au travers notamment dâune dĂ©lĂ©gation de gestion accordĂ©e par les assureurs. Il est ainsi demander aux candidats une prestation de pilotage de ces polices et de montage des garanties plutĂŽt que de gestion.
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Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties «Cyber sécurité»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
âLe lot «Cyber sĂ©curité» regroupe tous les risques cyber supportĂ©s par le groupe La Poste dans le cadre de ses activitĂ©s.
Ce lot est composĂ© dâun programme...â
Description du marché
Le lot «Cyber sécurité» regroupe tous les risques cyber supportés par le groupe La Poste dans le cadre de ses activités.
Ce lot est composĂ© dâun programme cyber. La territorialitĂ© de ce programme est Monde. La sinistralitĂ© sur ce lot est actuellement nulle.
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Champ d'application du marché
Titre:
âPrestations de courtage en assurances concernant les garanties «Risques dâactivitĂ©s»â
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
âLe lot «Risques dâactivitĂ©s» regroupe tous les risques liĂ©s aux responsabilitĂ©s encourues par le groupe La Poste dans le cadre de ses activitĂ©s. Ce lot est...â
Description du marché
Le lot «Risques dâactivitĂ©s» regroupe tous les risques liĂ©s aux responsabilitĂ©s encourues par le groupe La Poste dans le cadre de ses activitĂ©s. Ce lot est composĂ© notamment des polices suivantes:
â territorialitĂ© Monde et assurĂ©s filiales dans le Monde,
â pertes pĂ©cuniaires employeur - faute inexcusable,
â RC â rapports sociaux (EPL),
â RC gĂ©nĂ©rale et professionnelle â activitĂ©s financiĂšres,
â RC gĂ©nĂ©rale et professionnelle â activitĂ©s non financiĂšres,
â RC mandataires sociaux,
â territorialitĂ© Monde et assurĂ©s filiales françaises,
â RC organisateur,
â assistance et assurance des collaborateurs en dĂ©placement professionnel,
â territorialitĂ© France et filiales françaises,
â RC mĂ©dicale.
Ce lot représente 4 % de la sinistralité soit en moyenne 1 720 dossiers par an.
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Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLe candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiquĂ©s ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou Ă©quivalence;
2)...â
Liste et brĂšve description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou Ă©quivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une dĂ©claration dĂ»ment datĂ©e et signĂ©e sur papier Ă en-tĂȘte du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s Ă lâarticle L. 2141-1 et au 1Âș et 3Âș de lâarticle L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats dĂ©livrĂ©s par les administrations et organismes compĂ©tents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnĂ© Ă lâarticle L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-Ă -dire:
â une attestation de vigilance dĂ©livrĂ©e par l'URSSAF,
â une attestation fiscale justifiant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ou de l'impĂŽt sur le revenu),
â un certificat attestant de la rĂ©gularitĂ© de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapĂ©s.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les piÚces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les piÚces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Le candidat devra justifier de sa qualité de courtier en assurances et remettre les documents demandés au point III.2).
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes critĂšres sont applicables Ă tous les lots.
Capacité économique et financiÚre (Ce critÚre comptera pour 40 % de la note finale).
La capacitĂ© Ă©conomique...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les critĂšres sont applicables Ă tous les lots.
Capacité économique et financiÚre (Ce critÚre comptera pour 40 % de la note finale).
La capacité économique et financiÚre du courtier d'assurances sera jugée au regard de sa pérennité financiÚre. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des 3 derniers exercices fiscaux (c'est-à -dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent.
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Conditions de participation
âLes critĂšres sont applicables Ă tous les lots. Le groupe La Poste sera attentive concernant les points suivants:
CritĂšres Ă©liminatoires
â pour chaque lot,...â
Les critĂšres sont applicables Ă tous les lots. Le groupe La Poste sera attentive concernant les points suivants:
CritĂšres Ă©liminatoires
â pour chaque lot, le candidat devra justifier d'une quote-part de son activitĂ© Incendie, accidents et risques divers (IARD) en risque d'entreprises au sein de son chiffre d'affaires global qui soit supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 30 % sur le dernier exercice fiscal. Ce critĂšre est Ă©liminatoire.
â pour le lot 1 «Transports» le chiffre dâaffaires global (toutes activitĂ©s) rĂ©alisĂ© par le courtier dâassurances devra ĂȘtre au minimum de 13 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critĂšre est Ă©liminatoire.
â pour le lot 2 «Dommages et construction» le chiffre dâaffaires global (toutes activitĂ©s) rĂ©alisĂ© par le courtier dâassurances devra ĂȘtre au minimum de 8 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critĂšre est Ă©liminatoire.
â pour le lot 3 «Automobile» le chiffre dâaffaires global (toutes activitĂ©s) rĂ©alisĂ© par le courtier dâassurances devra ĂȘtre au minimum de 9 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critĂšre est Ă©liminatoire.
â pour le lot 4 «Cyber sĂ©curité» le chiffre dâaffaires global (toutes activitĂ©s) rĂ©alisĂ© par le courtier dâassurances devra ĂȘtre au minimum de 1 700 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critĂšre est Ă©liminatoire.
â pour le lot 5 «Risques dâactivitĂ©s» le chiffre dâaffaires global (toutes activitĂ©s) rĂ©alisĂ© par le courtier dâassurances devra ĂȘtre au minimum de 7 000 000 EUR HT sur le dernier exercice fiscal. Ce critĂšre est Ă©liminatoire.
En cas de candidatures sur plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel HT du candidat devra ĂȘtre supĂ©rieur ou Ă©gal au cumul des chiffres d'affaires annuel HTdemandĂ©s pour chacun des lots pour lesquels le candidat candidate: critĂšre Ă©liminatoire.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âCapacitĂ© technique/activitĂ© (Ce critĂšre comptera pour 20 % de la note finale).
à cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:
â la part que...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Capacité technique/activité (Ce critÚre comptera pour 20 % de la note finale).
à cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:
â la part que l'activitĂ© IARD en risque d'entreprises reprĂ©sente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal,
â le nombre de grands clients par type de risque liĂ© aux garanties du lot concernĂ©,
â le volume (en EUR TTC) de primes collectĂ©es sur les grands clients et par type de risque,
â l'anciennetĂ© moyenne de lâactivitĂ© par grand client et par type de risque.
Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 1 000 000 000 EUR HT. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.
Capacité technique/présentation de la structure (Ce critÚre comptera pour 20 % de la note finale):
â les effectifs sur les 3 derniers exercices fiscaux,
â prĂ©sentation de son rĂ©seau en Europe avec le lien entre ce rĂ©seau et le groupe La Poste,
â les effectifs, profils/compĂ©tences par type de risque,
â l'organisation de/des Ă©quipes du lot concernĂ© avec pour chaque Ă©quipe la rĂ©partition des effectifs affectĂ©s Ă la souscription et les effectifs affectĂ©s aux rĂšglements des sinistres.
De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'international. à cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-aprÚs:
ââ prĂ©sentation de son rĂ©seau avec le lien entre ce rĂ©seau et le groupe La Poste,
ââ les effectifs, profils/compĂ©tences de/des Ă©quipes du lot concernĂ©,
ââ son chiffre d'affaires rĂ©alisĂ© dans chacun des 5 pays (hors AmĂ©rique du Nord), reprĂ©sentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.
â le candidat prĂ©cisera son appartenance Ă un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique/références clients (Ce critÚre comptera pour 20 % de la note finale).
Le candidat proposera 3 références significatives auprÚs de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 derniÚres années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:
â dans quel secteur d'activitĂ© se positionnait l'entreprise cliente,
â quel chiffre d'affaires rĂ©alise l'entreprise cliente,
â quel organigramme par branche a Ă©tĂ© mis en place,
â quelles garanties ont Ă©tĂ© souscrites,
â quels services ont Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©s.
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Conditions de participation
DépÎts et garanties exigés:
âLe candidat devra fournir Ă La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âFinancement du marchĂ© par les ressources propres de La Poste.
La Poste procĂšde au paiement, sauf disposition lĂ©gale contraire ou accord spĂ©cifique entre les...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procÚde au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bĂ©nĂ©ficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nÂș 75-1334 du 31.12.1975 modifiĂ©e.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particuliĂšre
Réservé à une profession particuliÚre
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente:
âLe candidat doit ĂȘtre inscrit Ă l'Organisme pour le registre des intermĂ©diaires en assurance (ORIAS). Il devra fournir Ă La Poste une copie de l'attestation...â
Référence à la loi, au rÚglement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit ĂȘtre inscrit Ă l'Organisme pour le registre des intermĂ©diaires en assurance (ORIAS). Il devra fournir Ă La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription Ă l'organisme. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant Ă la profession de courtier en assurances.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non applicable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
08:00 đ
Date estimĂ©e d'envoi des invitations Ă soumissionner ou Ă participer aux candidats sĂ©lectionnĂ©s: 2019-08-14 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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L'offre doit ĂȘtre valable jusqu'Ă : 2020-04-15 đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...â
Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1) Ă III.1.3) devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant ĂȘtre scannĂ©s sont Ă retourner par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception ou Ă dĂ©poser contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă l'adresse du point de contact avant les mĂȘmes dates et heure limites.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 53 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016, le candidat nâest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformation administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce systÚme ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
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Source: OJS 2019/S 123-301618 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Courtage en assurances concernant l'ensemble des garanties du Groupe La Poste
BrĂšve description:
âL'objet de la consultation est de confier Ă des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et...â
BrĂšve description
L'objet de la consultation est de confier Ă des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prĂ©vention) des garanties suivantes: lot 1 «transports»; lot 2 «dommages et construction»; lot 3 «automobile»; lot 4 «Cyber sĂ©curité»; lot 5 «risques dâactivitĂ©s». En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se rĂ©partissent selon les lots de la maniĂšre suivante: lot 1 (46 %); lot 2 (15 %); lot 3 (35 %); lot 4 (0 %); lot 5 (4 %).
Le traitement des donnĂ©es du groupe La Poste devra impĂ©rativement ĂȘtre localisĂ© au sein de l'Union europĂ©enne (UE), dâun pays de lâespace Ă©conomique europĂ©en, dâun pays reconnu comme adĂ©quat par lâUE ou auprĂšs dâune entreprise adhĂ©rente au Privacy Shield. Le dossier de consultation prĂ©cisera les Ă©lĂ©ments liĂ©s Ă cette exigence.
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 5
Description
Description du marché:
âPrestations de conseil de placement des assurances et de gestion (production, sinistres et prĂ©vention) des garanties suivantes: lot 1 «transports »; lot 2...â
Description du marché
Prestations de conseil de placement des assurances et de gestion (production, sinistres et prĂ©vention) des garanties suivantes: lot 1 «transports »; lot 2 «dommages et construction»; lot 3 «automobile»; lot 4 «cyber sĂ©curité»; lot 5 «risques dâactivitĂ©s». En phase de choix final, un seul soumissionnaire sera retenu pour chacun des lots. En moyenne annuelle, le groupe La Poste enregistre 43 000 sinistres qui se rĂ©partissent selon les lots de la maniĂšre suivante: lot 1 (46 %); lot 2 (15 %); lot 3 (35 %); lot 4 (0 %); lot 5 (4 %).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-301618
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 2019/S 123-301618
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 đ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot
Commune postale: Paris
Pays: France
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RĂ©gion:
Paris
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Le contractant est une PME
2ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages et construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
3ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Commune postale: Wasquehal
RĂ©gion:
France
đïž
4ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cyber sécurité
5ïžâŁ
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques d'activités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âLes documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...â
Les documents demandĂ©s Ă la rubrique III.1.1) devront ĂȘtre remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnĂ©e des renseignements et documents demandĂ©s aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront ĂȘtre remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandĂ©s aux rubriques III.1.1) Ă III.1.3) devront ĂȘtre remis avant la date et l'heure limites mentionnĂ©es Ă la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant ĂȘtre scannĂ©s sont Ă retourner par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception ou Ă dĂ©poser contre rĂ©cĂ©pissĂ© Ă l'adresse du point de contact avant les mĂȘmes dates et heure limites.
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 53 du dĂ©cret nÂș 2016-360 du 25.3.2016, le candidat nâest pas tenu de fournir les documents et renseignements demandĂ©s dans le cadre du prĂ©sent avis qui peuvent ĂȘtre obtenus via un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformation administrĂ© par un organisme officiel ou dâun espace de stockage numĂ©rique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce systÚme ou de cet espace.
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Organe de révision
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: MĂ©diateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
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Source: OJS 2020/S 051-122082 (2020-03-10)