Prestations de courtage d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du Groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du Groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
2019-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:
Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du Groupe EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698534279 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335358
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Organe chargé des procédures de médiation Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude conceptuelle, rédaction du cahier des charges, placement et gestion de ses programmes RC/RCAE et la gestion de sinistres associée.
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 1 ou 2 ans supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
La notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best ...).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A) ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:
1) références précises dans l'assurance responsabilité civile générale et environnement, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
2) description de l'organisation du candidat au niveau de son département étude des risques, placement et gestion, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
3) description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes;
4) description du réseau international du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Sociétés autorisées à exercer des activités de courtage d'assurance et réassurance en France avec un large réseau international.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-07-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon; Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Organe chargé des procédures de médiation
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 136-335358 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de courtage et conseil d'assurance et de réassurance pour le programme responsabilité civile générale et atteintes à l'environnement du groupe EDF.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362795
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335358
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2019/S 147-362795 (2019-07-29)
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