Prestations de coordonnateur système de sécurité incendie pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du conseil départemental de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur système de sécurité incendie au cours d'études ou de travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux. La mission concerne:
— le renouvellement d'installation existante,
— la mise à niveau d'installation existante,
— la création d'installation lors de réaménagement dans les immeubles existants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu à compter de la notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre: 360 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Betem

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Brève description:

Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur système de sécurité incendie au cours d'études ou de travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux. La mission concerne: — le renouvellement d'installation existante, — la mise à niveau d'installation existante, — la création d'installation lors de réaménagement dans les immeubles existants. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu à compter de la notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre: 360 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115038
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le renouvellement d'installation existante,

— la mise à niveau d'installation existante,

— la création d'installation lors de réaménagement dans les immeubles existants.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu à compter de la notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre: 360 000 EUR.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Est Hérault
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. carte zonage.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas le 31.12.2022.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Zone Ouest Hérault
Numéro du lot: 02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, diplômes...), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à la reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19cbd04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115038 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19CBD04/1
Brève description:

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280290
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115038
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG Service achats — Hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: +33 467676286.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone est Hérault: Cf. carte zonage.
Intitulé du lot: Zone ouest Hérault
Brève description: Zone ouest Hérault: Cf. carte zonage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Betem
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Commune postale: Montpelier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 114-280290 (2019-06-13)

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