Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur système de sécurité incendie au cours d'études ou de travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux. La mission concerne:
— le renouvellement d'installation existante,
— la mise à niveau d'installation existante,
— la création d'installation lors de réaménagement dans les immeubles existants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu à compter de la notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre: 360 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordonnateur système de sécurité incendie pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du conseil départemental de l'Hérault”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur...”
Brève description
Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur système de sécurité incendie au cours d'études ou de travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux. La mission concerne:
— le renouvellement d'installation existante,
— la mise à niveau d'installation existante,
— la création d'installation lors de réaménagement dans les immeubles existants.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu à compter de la notification du contrat, jusqu'au 31.12.2019 (période initiale estimée de 8 mois). Montant estimatif des prestations pour la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre: 360 000 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Est Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Cf. carte zonage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas le 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
—indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (CV, diplômes...), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement à la reconduction. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
09:00 📅
“La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19cbd04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115038 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de coordonnateur système de sécurité incendie pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du conseil départemental de l'Hérault
19CBD04/1”
Brève description:
“Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur...”
Brève description
Le conseil départemental de l'Hérault souhaite lancer un accord-cadre à bons de commande afin de confier des présentations de prestations de coordonnateur système de sécurité incendie au cours d'études ou de travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout Corps d'État) dans les collèges, bâtiments et domaines départementaux.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Zone est Hérault: Cf. carte zonage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest Hérault
Description
Description du marché: Zone ouest Hérault: Cf. carte zonage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-457
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone est Hérault
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Betem
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-458
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone ouest Hérault
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Montpelier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG Service achats — Hôtel du département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — Numéro de télécopie: +33 467676286.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 114-280290 (2019-06-13)